Rapport sur les résultats

Reforenz/Aktenzeichen: C00.2093.100.5.1026397

1. Situation initiale

Par arrêté du 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'arrêté fédéral sur les crédits d’engagement pour les contributions aux mesures du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2019. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a reçu de la part du Conseil fédéral l’autorisation d'organiser une procédure de consultation.

Les cercles intéressés ont eu la possibilité de se prononcer jusqu'au 30 avril 2018 sur le projet mis en consultation. Le présent rapport fait la synthèse de toutes les prises de position qui ont été adressées à l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

2. Remarques sur les prises de position reçues

Au total, 94 invitations à prendre position ont été envoyées dans le cadre de la procédure de consulta tion. 100 prises de position ont été reçues. 25 cantons, 5 conférences cantonales, 6 partis politiques, 3 associations faîtières nationales des communes, villes et régions de montagne, 4 associations faîtières nationales de l'économie et 16 autres organisations se sont ainsi prononcés.

Parti# pants ÄI-; : î : ■r Nombre de Noînbfô de destinataires prises' de posi tion

Cantons 2625

Conférences des cantons Partis politiques13

Associations faîtières nationales des communes, villes et ré- gions de montagne__________________________________ Associations faîtières de l’économie Autres cercles intéressés 4316

Total 9459

Vu qu'ils n'étaient pas concernés par le projet, les cantons de Claris (CL), des Grisons (GR), de Nidwald (NW), d'Obwald (OB) et la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) ont renoncé à émettre une prise de position propre.

Le canton de Neuchâtel (NE) renvoie sans autre précision et en intégralité à la prise de position du Réseau urbain neuchâtelois (RUN).

Le canton de Schaffhouse (SH) s'est rallié à la prise de position de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP). Par ail leurs, les cantons des GR, de Lucerne (LU), de Saint-Gall (SG) et la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) se réfèrent à cette prise de position et soutiennent les demandes qu'elle con tient.

Les cantons d'Appenzell Rhôdes-lntérieures (Al) et de Thurgovie (TG) soutiennent les demandes, re marques et exigences émises par les cantons d'Appenzell Rhôdes-Extérieures (AR) et de SG pour ce qui concerne le projet d'agglomération St. Gallen-Bodensee. Le canton de TG renvoie aux demandes

3/30