Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzaichon: COO.2093.100.5.1026397

Le canton de FR propose que des réflexions soient menées en vue d’une éventuelle prise en compte, dans les prochaines générations de projet d’agglomération, des mesures favorisant une utilisation plus intelligente et un désengorgement des infrastructures de transport.

Agglo Valais central suggère d'intégrer dans les projets d'agglomération de nouvelles formes de mobi lité, par exemple la numérisation de celle-ci ou encore certaines formes non conventionnelles de trans port. Ces aspects pourraient également faire l'objet d'un benchmark destiné à les promouvoir. Agglo Valais central se tient prêt, si besoin est, pour développer ces points.

Aux yeux d'agglo Fribourg, les réflexions liées aux objectifs à atteindre devraient également englober certains aspects de la coordination entre le développement de l’urbanisation et la production/distribution d’énergie pouvant être atteints à l’échelle des agglomérations.

L'USP demande à la Confédération d'indiquer clairement aux organismes responsables de projets que l'utilisation efficace des ressources et la protection des terres cultivables sont en tête de la liste des priorités.

Les Verts, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, l'ATE et le WWF rappellent que divers objectifs (légaux) en matière d'atteintes à l'environnement d'utilisation des ressources ne sont actuellement pas respectés.

Par souci de transparence, le canton de VD demande que le taux de TVA utilisé par la Confédération et le renchérissement soient mentionnés de manière explicite dans le projet soumis au Parlement.

Le canton du Tl note que le niveau des prix n'est pas toujours indiqué de la même manière1.

L'ATE, Sektion beider Basel, demande une nouvelle fois que l'expression MD, pour elle fallacieuse et inexacte, sort abandonnée au profit de déplacements à pied et/ou à vélo.

Les Verts, Pro Velo Suisse et l'ATE, Sektion beider Basel, estiment que les documents relatifs à la procédure de consultation présentent des lacunes (absence de rapports d'examen relatifs aux différents projets d'agglomération). De pair avec Mobilité piétonne Suisse, l'ATE et le WWF demandent à la Con fédération de publier des rapports d'examen par agglomération en amont de la procédure de consulta tion relative aux projets de quatrième génération ou que les rapports d'examen propres à chaque projet d'agglomération fassent partie intégrante de la consultation afférente à la quatrième génération.

La Chambre de commerce des deux Bâle et la Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwest schweiz souhaitent que les listes des mesures ouvrant droit à cofinancement forfaitaire soient acces sibles à tous de manière détaillée et qu'elles soient publiées en même temps que les documents relatifs à la procédure de consultation.

S. Remarques sur les projets d'agglomération de troisième génération

5.1. Processus d'examen et méthode employée par la Confédération

Les cantons d'AG, du JU, de SH, SO, SZ, du Tl, de ZG, agglo Valais central, les agglomérations de Brigue-Viège-Naters et de Delémont, l’organisme responsable du projet d’agglomération AareLand, la DTAP, le CFS et la ville de Delémont remercient TARE et les différents services fédéraux pour leur bonne collaboration.

Les participants suivants sont, par principe, d'accord avec le processus d'examen : cantons d’AG, Al, AR, de BE, BS, SG, SO, TG, du Tl, d'UR, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglo Valais central, RUN, les

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« Rileviatno che lo stato dei prezzl non è delinito in modo univoco. » 14/30