Rapport sur les résultats
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages
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Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397
estime qu'il manque un concept global ou une vision sur l'ensemble de la Suisse permettant de mettre en lumière les besoins infrastructurels pour les projets d'agglomération à venir.
Aux yeux du PS, il manque des réflexions et des stratégies susceptibles de contribuer à provoquer un report modal du TIM, autrement dit à réduire de manière sensible sa part dans le trafic total.
Le SAB et TAG Berggebiet jugent déséquilibrée la stratégie de développement territorial sous-tendant le projet mis en consultation. Pour eux, ce projet devrait comporter une analyse critique des facteurs responsables de la très forte hausse prévue des volumes transportés dans les centres urbains et les agglomérations.
D'après le SAB, l'USS et TAG Berggebiet, des mesures sont nécessaires pour faire face aux encombre ments aux heures de pointe.
4.2. Remarques sur le Programme en faveur du trafic d’agglomération et sur le PORTA
Les participants suivants à la procédure de consultation saluent l'engagement de la Confédération en matière de politique des agglomérations ou de financement du trafic d'agglomération ou l'en remercient : cantons de FR, du JU, de NE, NW, SH, du Tl, VS, UVS, agglomération de Delémont, Regio Frauenfeld, RUN, DTAP, TCS, constmctionsuisse, régioncapitalesuisse Berne, sia et ville de Delémont.
Pour le TCS, des investissements sont nécessaires pour permettre le fonctionnement des infrastruc tures de transports ainsi que pour maintenir la qualité de vie des citoyens.
Selon le pvl, le rapport explicatif a été rédigé d'une manière qui le rend difficilement lisible. Il est alors difficile de prendre une position étayée sur cette base. En outre, le rapport ne se focalise pas sur les projets à réaliser mais bien plus sur les projets d’agglomération précédents et sur le degré de succès des différents programmes.
Les participants suivants à la procédure de consultation émettent un avis positif sur le programme en faveur du trafic d'agglomération ou sur les projets d'agglomération en jugeant notamment qu'il s'agit là d'instruments importants en matière de planification de l'urbanisation et des transports : cantons de BE, BS, GE, SZ, TG, ZH, les Verts, PS, Association des communes suisses, UVS, economiesuisse, USP, USS, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglomération de Brigue-Viège-Naters, GLC Grand Genève, CGNO, CGCA, CGSO, bpa, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, ATE, WWF, CCIG, Chambre de com merce des deux Bâle, LITRA, usic et Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz.
Pour les cantons de SH et du Tl ainsi que pour la DTAP, il convient, en plus du bon fonctionnement des transports en agglomération, de veiller à ce que ceux-ci bénéficient à tous les habitants vivant en Suisse et à l'économie. Les centres urbains jouent en rôle de premier plan pour ce qui est de la compétitivité du pays dans son ensemble.
La CGCA entend influencer l'organisation à venir de la politique des agglomérations de la Confédéra tion. Les projets jusqu'ici réalisés ont montré que le processus visé en matière d'apprentissage et de consolidation ne s’établit que pas à pas.
Les participants suivants à la procédure de consultation saluent la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (PORTA), qui est non limité dans le temps : cantons de BE, BS, SH, du Tl, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglo Valais central, DTAP, CP, LITRA et usic.
Mobilité piétonne Suisse, l'ATE et le WWF entendent indiquer avec force que leur position négative visà-vis du nouveau financement des routes par le PORTA et le FSCR n'a rien à voir avec la poursuite des projets d'agglomération pour l'urbanisation et les transports prévue par le PORTA.
4.3. Situation initiale 6/30
223.040004/00001/00002/00014