Rapport sur les résultats

Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages

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Referenz/Aktanzeichen: C00.2093.100.5.1026397

Agglo Fribourg relève que les directives sur l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération gagneraient parfois à être formulées de manière plus concise, afin de faire ressortir avec davantage de clarté les points essentiels à traiter.

L'ATE, Sektion beider Basel, souhaite que les critères d'affectation des projets selon la rubrique « points de transbordement multimodal » soient définis et communiqués avant la procédure de consultation sur les projets d'agglomération de quatrième génération.

Le canton du Tl fait part de ses craintes vis-à-vis du délai extrêmement réduit de dépôt des projets de quatrième génération et demande sa prolongation, si possible d'un an.

Les cantons de GE et VD ainsi que le GLCT Grand Genève demandent que ce dernier soit à l'avenir formellement consulté dans le cadre des processus en lien avec le trafic d'agglomération.

Le canton de SG estime que les succursales de l'OFROU devraient être mieux coordonnées et qu'il convient de prévoir une politique claire et cohérente de communication.

Les cantons d'UR et de VD espèrent qu'un démarrage anticipé des travaux sera possible à leur propre risque à compter de début 2019 sous réserve de cofinancement par la Confédération sur la base des conventions sur les prestations et de financement devant encore être conclues.

Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, l'ATE et sa section de Bâle ainsi que le WWF souhaitent que la Confédération ne conclue des conventions-programmes qu'avec les cantons disposant d'un plan di recteur validé par elle et adapté à la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire.

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