Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Les cantons de BS et Agglo Basel remercient explicitement la Confédération pour avoir reconnu la complexité de la situation de départ dans laquelle se trouve l'agglomération trinationale de Bâle. La Chambre de commerce des deux Bâle et la Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz soulignent avec vigueur les nécessités d'intervention existant dans l'agglomération trinationale de Bâle en matière d'aménagement des infrastructures de transport, lesquelles sont régulièrement saturées.

Les cantons de GE, SG, VD, l'agglomération de Werdenberg-Liechtenstein, le GLCT Grand Genève, la CCIG, la CITrap Genève, le Forum d’agglomération du Grand Genève, la FER et le CP exigent que la situation particulière des agglomérations transfrontalières soit mieux prise en considération.

L'agglomération de Saint-Louis demande l'organisation d'une rencontre entre les représentants d’Agglo Basel et les services de la Confédération afin d’évoquer les modalités d’application du critère de cofi nancement par la Confédération pour des projets sur sol étranger pour les prochaines générations du projet d’agglomération dans une optique de développement durable et équilibré à l’échelle trinationale.

Dans une région telle que le Grand Genève, la complexité administrative et juridique rend très difficile le respect des délais, précise la FER. Dans ce contexte, tout retard est à mettre en perspective avec la réalité des procédures transfrontalières et intercantonales.

Les cantons de GE et VD ainsi que la CCIG demandent que l'équipe du Projet d'agglomération Grand Genève prenne activement part aux différents groupes de travail afin de définir les modalités d’examen et les différents critères utilisés.

L'UDC refuse le financement ou le cofinancement de projets situés à l'étranger.

La CGCA demande à la Confédération de vérifier que la procédure de consultation soit bien conforme aux objectifs de long terme de la politique des agglomérations. L'appréciation par la Confédération des succès rencontrés par les projets d'agglomération en zone de montagne a jusqu'ici été insatisfaisante à ses yeux.

Le PDC estime qu'il serait bienvenu d’élaborer une stratégie permettant de lutter contre l’émigration se produisant depuis les espaces ruraux et les régions de montagne à destination des villes et agglomé rations.

L’USP demande à la Confédération de revérifier la répartition des fonds et de les redéployer en faveur des mesures ciblant les espaces ruraux ou relevant de la politique des régions. Parallèlement, il convient de veiller à ce que le financement des projets d'agglomération ne mette pas trop la pression sur les crédits agricoles.

Le canton d'UR demande que les critères d'examen soient révisés à l'aune des exigences propres aux petites et moyennes agglomérations, notamment dans les vallées alpines.

Pour le PDC et l'agglomération de Brigue-Viège-Naters, les spécificités topographiques et d'autres con ditions propres (p. ex. le caractère structurellement plus marqué des différences prévalant entre les communes centrales et périphériques) des agglomérations situées dans l'espace alpin doivent être en core mieux prises en compte afin d'adapter au mieux l'évaluation des mesures correspondantes.

Le SAB souhaite qu'à l'occasion du développement ultérieur du projet mis en consultation, des ap proches plus décentralisées en matière de politique de développement territorial soient intégrées et que leurs effets sur la demande de transports dans les centres urbains et les agglomérations soient présen tés de manière détaillée.

La CGCA exige que les directives relatives à la quatrième génération de projets d'agglomération pren nent davantage en compte les agglomérations situées dans les régions de montagne, et elle se montre prête à fournir une contribution importante pour ce faire.

La régioncapitalesuisse Berne indique que les exigences spécifiques propres à chaque région, et no tamment aux centres touristiques, doivent être prises en considération. A ses yeux, la base d'évaluation

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