Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: C00.2093.100.5.1026397

A l'avenir, la contribution maximale pour les mesures des projets d'agglomération respectueuses d'une urbanisation équilibrée et efficaces en termes d'environnement devra être sensiblement augmentée d'après l'ATE, Sektion beider Basel.

Les cantons de SG et TG demandent que la Confédération indique via quel instrument de financement il serait possible de cofinancer une mesure donnée du projet d'agglomération Will.

(b) Programmes fédéraux en matière d’infrastructures de transport

Aux yeux des cantons de FR, des GR, de LU, NE, SG, SH, du Tl, du RUN, de la DTAP, de la CGCA, de l'UTP, de constructionsuisse, de LITRA, de la sia, de CarPostal et de la régioncapitalesuisse Berne, il existe un potentiel d'amélioration pour ce qui est de la coordination des programmes « PRODES in frastructure ferroviaire », « PRODES routes nationales » et « trafic d'agglomération », ce qui revient à dire, selon eux, que ces programmes d'infrastructures de transport doivent être mieux coordonnés les uns avec les autres. Les cantons d'AG, de BS et de SO, Agglo Basel, la CGNO et les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein indiquent qu'il convient d'optimiser cette coordination dans l’optique des générations à venir. Le PDG souligne la nécessité d'une coordination étroite et efficace entre les transports ferroviaires, routiers, aériens et par voie navigable. Pour economiesuisse, l'impor tant est de mettre fortement l'accent sur les interdépendances entre les projets nationaux d'aménage ment et les projets d'agglomération, et ce afin de tirer parti d'effets de synergie.

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux, l'usam et le TCS estiment que les mesures en faveur du trafic d'agglo mération doivent être mieux coordonnées avec le programme « PRODES routes nationales », c'est-àdire avec les projets concernant les routes nationales.

Pour constructionsuisse, Infra Suisse, la sia et la SSE, il est nécessaire que les interdépendances réci proques des flux nationaux de transport sur les routes nationales, cantonales et communales soient mieux prises en considération lors de la planification des aménagements infrastmcturels destinés au trafic d'agglomération et des raccordements et des accès.

Par principe, les objectifs, stratégies et mesures y afférentes des projets d'agglomérations validés dans le cadre de la procédure d'examen doivent être mieux intégrés dans le développement ultérieur du « PRODES routes nationales » et « PRODES infrastructure ferroviaire », soulignent les cantons de FR, des GR, de LU, SG, SH, du Tl, la DTAP, la CGCA et le CP. Les projets d'agglomération, y compris leur vision d’ensemble .doivent ainsi regagner en importance par rapport aux programmes infrastmcturels dans les domaines du rail et de la route. Par voie de conséquence, les programmes infrastmcturels que sont le « PRODES routes nationales » et le « PRODES infrastructure ferroviaire » doivent mieux inté grer les visions d’ensemble, précisent les cantons d'AG, de BS, SO, Agglo Basel, la CGNO et les com munes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein. L'Association des communes suisses et l'UVS sont de cet avis et demandent qui plus est que des processus contraignants de coordination soient mis en place au niveau du département afin de garantir la cohérence des différents programmes d'aména gement.

Pour l'Association des communes suisses, il est d'autre part indispensable qu'une coordination contrai gnante avec les cantons, régions, villes et communes soit également intégrée au processus. Le canton de SZ exige que les cantons et organismes responsables des projets d'agglomération soient inclus dans la coordination des programmes fédéraux en matière d'infrastructures de transport. Pour lui, il est indis pensable de leur fournir les directives de coordination nécessaires à une coordination des projets d'ag glomération.

Les cantons d'AG, des GR, de LU, SG, SH, SZ, du Tl, de ZH, la DTAP et la CGCA demandent que la Confédération transmette aux organismes responsables de projets des conditions cadre de planification concrètes relatives aux programmes « PRODES routes nationales » et le « PRODES infrastructure fer roviaire » afin de leur permettre d'élaborer les projets d'agglomération de quatrième génération et qu'elle donne des indications relatives à la coordination des trois programmes. Par ailleurs, selon les cantons

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