Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Pour le canton de LU, les haltes de bus de ligne devraient être financées à titre d'infrastructures multimodales de transbordement. L'ATE, Sektion beider Basel, s'y oppose. L'UVS estime que de nouvelles formes de transport (par exemple les éventuelles infrastructures nécessaires aux bus de ligne) devraient être davantage prises en considération dans la quatrième génération de projets d'agglomération.

Le canton de LU propose que soit examinée la possibilité de cofinancement par la Confédération de mesures non infrastructurelles si celles-ci contribuent indirectement à une utilisation plus efficace des infrastructures et équipements de production existants et, partant rendent inutiles certains investisse ments dans les infrastructures.

Les Verts, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, l'ATE et le WWF regrettent que les mesures visant à augmenter l'attractivité du partage des moyens de transport et à améliorer leur taux d'utilisation ne soient pas acceptées en tant que mesures infrastructurelles.

Pro Velo Suisse souhaite que les nouvelles générations de projets d’agglomération intègrent mieux le potentiel du vélo électrique en complément aux transports publics et autres modes actifs.

D'après l'ATE, Sektion beider Basel, les mesures et installations destinées à augmenter le taux d'utili sation des voitures devraient désormais pouvoir bénéficier de cofinancements.

Le fait de qualifier une mesure « d'ordre supérieur » et de la financer via l'arrêté concernant le réseau de routes nationales est jugé problématique par les cantons d'AG, de BS, SO, Agglo Basel et les com munes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein.

Les cantons de GE et VD, en mentionnant les prises de position du Bureau des Nations Unies à Genève, de l'aéroport de Genève, de Palexpo AG et du Touring Club de Suisse, section de Genève, soulignent l'importance qu'il y a à réaliser l'axe de tram reliant la Place des Nations et le parking P47.

Les cantons de GE et VD renvoient en outre à la prise de position du CERN, lequel est persuadé que le prolongement de la ligne de tram TCMC sur le territoire français est très important et qui soutient les autorités suisses dans leurs efforts afin que le projet ne soit pas une nouvelle fois repoussé.

Compte tenu du potentiel de développement de la mobilité douce dans l’agglomération, Pro Velo Suisse juge contre-productive la création de plusieurs nouvelles jonctions autoroutières dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges.

L'UDC et economiesuisse refusent que des contributions à l'exploitation et à l'entretien soient versées dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération.

Agglo Fribourg juge nécessaire de décrire plus précisément dans une lettre d'information les tâches relevant des contributions propres.

6.3. Délais pour le lancement de l'exécution des projets de construction (délais d'exécution) Les cantons de FR et du JU, l'USS, agglo Fribourg, l'agglomération de Delémont, l'UTP, CarPostal et la ville de Delémont saluent la mise en place de délais pour l'exécution des travaux liés aux projets d'agglomération. La CGSO en prend acte. Le canton de FR fait remarquer la difficulté qu’ont et auront les petites, moyennes et même certaines grandes agglomérations à tenir ce rythme. La possibilité of ferte depuis la mise en place d’un fonds pérenne de sauter une génération de projets constitue assuré ment une piste intéressante. Il s’agira cependant de veiller à ce que les organismes responsables de projet ne soient pas pénalisés lors du dépôt d’un nouveau projet.

Le canton de LU se montre critique à l'égard des délais dorénavant applicables. Pour lui, nombre de mesures relèvent des tâches dévolues aux communes et ne peuvent dès lors - même en présence d'un reporting de mise en œuvre conséquent - qu'être très partiellement influencées par le canton.

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