Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

organismes responsables des projets d'agglomération AareLand et Aargau-Ost, SAB, UTP, Baden Re gio, communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, Infra Suisse, CarPostal, SSE et usic.

Le canton d'AG et Baden Regio soulignent par ailleurs que les rapports d'examen montraient en détail les forces et faiblesses des projets d'agglomération et qu'ils donnaient ainsi des pistes quant au déve loppement ultérieur de la politique des agglomérations dans le canton d'AG et pour la prochaine géné ration de projets d'agglomération.

Le canton de TG salue tout particulièrement les efforts déployés en vue de la simplification des procé dures administratives.

L'Association des communes suisses et l'UVS ne sont pas totalement d'accord avec le processus d'exa men des projets d'agglomération de troisième génération.

Pour l'ASTAG, la procédure au niveau supérieur est correctement représentée. Le pvl, l'ASTAG et le TCS regrettent que l'examen des projets déposés par les agglomérations manque de transparence.

Pour les cantons d'AG, de BS, FR, LU, SZ, TG, Agglo Basel, la CGNO, Baden Regio et les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, le processus d'examen est toutefois trop contraint, et ceux-ci trouvent qu'il existe un potentiel d'optimisation en la matière.

Les cantons de GE et VD, le GLCT Grand Genève et la CCIG précisent par ailleurs que le processus mis en place pour cette troisième génération de projets défavorise très clairement les cantons et les agglomérations dans les discussions.

Agglo Valais central juge brutale et inadaptée la méthode employée pour communiquer les résultats aux agglomérations.

Le RUN constate que certaines exigences d'information complémentaires de nature technique requises par les services de la Confédération après le dépôt des projets d'agglomération sont problématiques.

Les cantons des GR, de LU, SG, SH, TG, ZH, l'agglomération de Frauenfeld, la DTAP et la CGCA demandent qu'il soit indiqué de manière transparente selon quels critères objectifs la Confédération entreprend le changement de priorisation et qu'il en soit fait usage dans le cadre de l'examen de la troisième génération.

Pour les programmes des générations à venir, le canton du VS demande que le calendrier du processus d'examen soit adapté dans le sens d'un allongement du temps laissé aux agglomérations pour prendre position.

L'Association des communes suisses demande que les villes et communes soient impérativement inté grées au processus d'élaboration.

Les cantons de BE et VD, l'Association des communes suisses et agglo Valais central appellent de leurs vœux une simplification de la procédure. Pour le canton de VD, il est envisageable de rendre pérenne une partie du projet d’agglomération qui ne serait révisée que toutes les deux ou trois généra tions et de limiter cette révision à l’état de la mise en œuvre.

Agglo Fribourg souhaiterait une plus grande stabilité entre les délais communiqués et ceux finalement appliqués, notamment lors de la phase d’examen des projets.

Aux yeux de l'agglo Valais central, une numérisation partielle du processus simplifierait les échanges avec la Confédération. Il pourrait même être possible d'envisager de définir des fiches de mesures standards afin de retrouver les mêmes informations dans tous les projets d’agglomération.

Les cantons d'AI, AR, de GE, du JU, de SH, TG, d'UR, de VD, ZH, agglo Valais central, l'agglomération de Delémont, la DTAP, la CGSO, la ville de Delémont ainsi que la CCIG regrettent la concomitance de l'examen technique des projets et des processus politiques de décision concernant les crédits d'enga gement. La CGSO ajoute que, dans ces conditions, il a été difficile pour les cantons d'analyser les

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