Rapport sur les résultats

Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages

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Referenz/Aktenzeichan: COO.2093.100.5.1026397

faibles que possible. A ce titre, l’intégration de mesures dans la liste A, tel que demandé par différents intervenants, ne doit pas être porteur de dépenses supplémentaires.

En revanche, les participants suivants à la procédure de consultation demandent une priorisation plus élevée d'une ou plusieurs mesure(s) soit de la liste C à la liste B ou à la liste A ou de la liste B à la liste A : cantons d'AG, AI, AR, de BE, BS, FR, GE, LU, NE, SG, SO, SZ, TG, du Tl, d'UR, de VD, ZG, ZH, pvl, usam, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglo St. Gallen-Bodensee, agglo Valais central, agglomération Brigue-Vrège-Naters, GLCT Grand Genève, RUN, organismes responsables des projets d'aggloméra tion AareLand, Aargau-Ost et Limmattal, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, ATE - Sektion bei der Basel, agglomération de Saint-Louis, Baden Regio, CCIG, CITraP Genève, Forum d’agglomération du Grand Genève, communes d'Herisau et de Weil am Rhein, Chambre de commerce des deux Bâle, régioncapitalesuisse Berne, EPF Zürich, FER, CarPostal et Vereinigung für eine starke Region Ba sel/Nordwestschweiz.

Les cantons de BE, GR, LU, SG, SH, la DTAP et la CGCA demandent que l'horizon A de la troisième génération soit étendu jusqu'en 2023 et que, par voie de conséquence, d’autres mesures soient inté grées à la liste A ou nouvellement priorisées dans celle-ci.

Les participants suivants à la procédure de consultation demandent un cofinancement (intégral) de cer taines mesures : cantons d'AG, Al, de SG, TG, d'UR, l’organisme responsable du projet d'agglomération d'Aargau-Ost, agglomération de Saint-Louis, Baden Regio.

De leur côté, les cantons d'AI, AR, de TG, agglo St. Gallen-Bodensee, les agglomérations de Brigue-Viège-Naters et de Saint-Louis souhaitent diviser une mesure.

Les participants suivants à la procédure de consultation exigent la prise en compte ou la considération de (d’autres) mesures : cantons d'AG, Al, de BE, BS, LU, NE, SG, SO, TG, VD, ZH, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglomération de Werdenberg-Liechtenstein, RUN, CGNO, CP, Mobilité piétonne suisse, ATE - Sektion beider Basel, communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, Chambre de commerce des deux Bâle, régioncapitalesuisse Berne et Vereinigung für eine starke Region Ba sel/Nordwestschweiz.

D'aucuns - à savoir les cantons d'AG, Al, AR, de BS, LU, NE, SO, TG et ZH (pour ce qui concerne le projet d'agglomération Stadt Zürich - Glattal), Agglo Basel, agglo St. Gallen-Bodensee, l’organisme responsable du projet d'agglomération AareLand, RUN, la CGNO, l'agglomération de Saint-Louis ainsi que les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein - demandent une rétrogradation de certaines mesures de la liste A vers la liste B ou C ou de la liste B vers la liste C.

Il est en outre demandé que des mesures soient ponctuellement supprimées, notamment par les can tons d'AG et de BS, Agglo Basel, l’organisme responsable du projet d'agglomération Limmattal, la CGNO, Mobilité piétonne Suisse, l’ATE - Sektion beider Basel ainsi que les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein.

L'ATE, Sektion beider Basel, met des conditions à son soutien à une mesure.

Pour certaines mesures, les cantons d'AG, de BE, BS, SO, ZG, Agglo Basel, les agglomérations de Brigue-Viège-Naters et de Werdenberg-Liechtenstein, l’organisme responsable du projet d'aggloméra tion Limmattal, la CGNO et l'agglomération de Saint-Louis demandent que soient examinées les coupes effectuées au niveau des investissements.

De son côté, agglo Valais annonce une augmentation du coût de certaines mesures.

Les cantons d'AG, de SO et d'UR ainsi que l’organisme responsable du projet d'agglomération AareLand indiquent que, dans le cas d'une mesure, leurs coûts d'investissement ouvrant droit à cofi nancement sont en baisse.

Et le canton de LU fait valoir des reports de coûts en direction de la liste A.

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