Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Les cantons de GE et VD ainsi que le GLCT Grand Genève mentionnent des problèmes de réalisation au niveau de certaines mesures.

Pour agglo Fribourg, le délai de quatre ans qui prévaudra à compter de la quatrième génération est très court pour les projets d'envergure. Elle invoque la possibilité de donner son aval à l’option retenue selon laquelle les mesures qui ne seraient pas lancées dans les délais puissent être à nouveau présentées pour examen dans le cadre d’une génération de projet ultérieure.

L'agglomération de Frauenfeld demande que, dans les dispositions relatives à l'élaboration des projets d'agglomération, il soit indiqué clairement d'une part quel effet négatif les mesures non mises en oeuvre ont dans l'évaluation de l'efficacité totale et, d’autre part, comment l'effet d'une mesure déposée une nouvelle fois est évalué pour le nouveau projet d'agglomération.

Agglo Valais central indique que les délais imposés par la nouvelle réglementation font sens en termes de suivi des mesures, mais qu'il faudra veiller à ce que ces délais de réalisation ne tombent pas en dessous de six ans. Et d'ajouter que des imprévus surviennent immanquablement et qu'une certaine flexibilité reste de mise.

Le PS estime qu'il convient, en fonction des possibilités et durant le déroulement de chacun des projets, de voir avec les cantons, villes et communes quelles autres mesures de soutien pourraient contribuer à un déroulement optimal des processus et à une mise en oeuvre des projets d'agglomération qui soit réellement respectueuse des délais impartis. Il est suggéré que des solutions soient cherchées - pour traiter, de manière constructive, les modifications durant le déroulement du projet - afin de pennettre une certaine flexibilité dans le but de pouvoir réaliser le plus grand nombre de mesures possibles.

6.4. Contrôle des effets

Pour la sia, il est primordial qu'un contrôle des effets soit mis en place et qu'il soit communiqué de manière transparente.

L'UVS, economiesuisse, l'UTP et CarPostai soutiennent les efforts déployés par l'ARE afin de mesurer l'effet des projets. Aux yeux de l'UVS, de l'UTP et de CarPostai, il convient toutefois de renoncer à fixer des délais trop courts.

Pour l'USS, il convient, lors de révaluation et du classement des projets par ordre de priorité, de mettre davantage l'accent sur le report du TIM vers les TP ou la MD ou sur une réévaluation des effets prenant mieux en considération ces objectifs.

Pro Velo Suisse appelle de ses voeux un contrôle systématique des effets des différents modes de transport.

7. Divers

Les cantons d'AG, de BS, FR, des GR, de LU, SG, SH, SO, l'Association des communes suisses, l'UVS, Agglo Basel, la DTAP, la CGNO, LITRA ainsi que les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein exigent que les prescriptions relatives à l'élaboration des projets d'agglomération d'une gé nération donnée soient communiquées suffisamment tôt, dans l'idéal immédiatement après la remise des projets de la génération précédente. L'UVS et LITRA indiquent que, s'agissant de ces prescriptions, il convient de trouver un équilibre entre la continuité, impérativement nécessaire, et les améliorations visées.

Le canton de FR souhaite que les représentants des cantons soient systématiquement associés aux travaux d’élaboration.

26/30