Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Le bpa estime que la simple évaluation des déficits de sécurité liés à un projet dans le cadre d'un Road Safety Audit (RSA) ou d'un RSA anticipé devrait être complétée lors de la description de la réévaluation de la sécurité des transports liée à un projet d'agglomération. En outre, il convient, lors de l’amélioration de la sécurité objective de prendre impérativement en considération sites accidentogènes et d'y ad joindre des mesures d'évitement / d'assainissement propres de certains sites accidentogènes.

Le compte rendu de mise en oeuvre est explicitement salué dans les prises de position de l'LITP et de CarPostal.

Pour l'UVS, il est tout à fait justifié de vérifier si les nouveaux projets sont en concordance avec ceux des générations précédentes. Dans certains cas justifiés, les agglomérations devraient toutefois pouvoir proposer des solutions novatrices et porteuses d'améliorations sans que cela ne compromette leurs chances d'obtenir des fonds fédéraux.

Les participants suivants à la procédure de consultation émettent des critiques quant à la prise en con sidération ou à l'évaluation des projets d'agglomération de générations précédentes dans le cadre de l'examen des projets d'agglomération de troisième génération : cantons d'AG, de SO, TG, LU, du Tl, organismes responsables des projets d'agglomération Aargau-Ost et Aareland, ainsi que Baden Regio.

Le canton de SZ, l'usam et l'ASTAG rejettent le fait que les différentes générations de projets d'agglo mération soient liées les unes aux autres.

L'USS constate que nombre de projets affichent des retards. Il semble évident que la limitation dans le temps des fonds fédéraux n'ait pas provoqué dans les cantons la dynamisation que d'aucuns avaient espéré. Cet enseignement devrait avoir des conséquences concrètes pour la troisième génération.

Le PS constate des retards au niveau de certains mesures. Il manque parfois des justifications compré hensibles, éléments dont il conviendrait de tirer des enseignements.

Pour l'UVS, les organismes responsables devraient soutenir davantage les communes de petite et moyenne tailles situées dans le périmètre des agglomérations après la décision de cofinancement d'une mesure. Dans les cas généralisables, TARE devrait mettre à disposition les bases nécessaires. L'Asso ciation des communes suisses estime que les communes ont besoin de nouvelles mesures de soutien en matière de mise en oeuvre.

Le canton de FR s'interroge sur la façon de garantir une cohérence entre les différentes générations de projets d'agglomération si l’organisme responsable d'un projet décident de « sauter » une génération. Pour lui, cela est insuffisamment thématisé dans le rapport explicatif.

Le canton de FR salue les efforts déployés en vue de la définition d'un nouveau périmètre pour les générations futures des projets d'agglomération. Il réitère sa demande d'actualisation régulière de la liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions et de coordination de ladite actualisation avec les cantons.

Pour ce qui est des critères d'évaluation et de la définition du terme agglomération, il convient d'après le canton des GR, de procéder à des adaptations dans la mesure où, dans les régions de montagne, deux types d’agglomérations doivent être pris en considération : (1 ) les agglomérations se trouvant dans les vallées multifonctionnelles et (2) les agglomérations liées aux centres régionaux et touristiques.

Le canton du VS avance que le périmètre reconnu ne doit pas seulement découler d’une addition de statistiques mais également d'un projet de territoire s’inscrivant dans un contexte spatial spécifique et souvent complexe. Il propose que le plan directeur cantonal soit utilisé pour définir le périmètre d’in fluence des mesures et, dès lors, le périmètre au sein desquels des mesures peuvent être cofinancées par la Confédération.

L'agglomération de Brigue-Viège-Naters demande à la Confédération de retravailler la définition du pé rimètre des agglomérations en vue des projets de générations ultérieures.

19/30