Rapport sur les résultats

p. ex. via l’introduction d’une valeur limite comme pour l’alcool. Elle rappelle que, actuellement, en cas résultat de test positif au cannabis, l’incapacité à conduire est considérée comme attestée alors que le fait de disposer d’une prescription médicale laisse une certaine marge d’appréciation. CT demande par conséquent de mener rapidement des études sur le comportement en matière de conduite de personnes présentant diverses teneurs en THC dans le sang afin de déterminer une valeur limite réaliste.

IG Hanf, PX et SFE préconisent d’adapter le droit de la circulation routière au motif que la prise légale de cannabis médical est susceptible d’augmenter la teneur en THC dans le sang, laquelle persiste dans l’organisme des jours et des semaines après l’absorption. Ils mettent en garde contre le risque de sanctionner des valeurs résiduelles dans le sang au lieu de la conduite sous influence de stupéfiants. Selon eux, il convient donc d’adapter l’interdiction de conduire sous l’influence de cannabis en définissant une teneur limite en THC et en prévoyant la possibilité de réaliser un test d’aptitude à conduire/de réflexe. SFE souligne à cet égard les valeurs limites plus élevées appliquées aux États-Unis et au Canada.