Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

La procédure de consultation relative à la modification de la LStup (médicaments à base de cannabis) s’est déroulée du 26 juin au 17 octobre 2019. 118 organisations ont été invitées à prendre position.⁷ Au total, 90 avis ont été transmis (cf. tableaux 1 et 2).

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses reçues Organisation Avis Réponses Réponses Total des sollicités aux avis spontanées réponses sollicités Cantons et Principauté de

28 28 -28

Liechtenstein Partis politiques représentés 13 6 -6

à l’Assemblée fédérale Associations faîtières des communes, des villes et des 3 2 -2

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au 8 11

niveau national Autres milieux intéressés 66 23 3053

Total 118 60 3090

3 Synthèse des résultats

3.1 Évaluation générale

Les parties consultées sont en grande majorité favorables à la révision de la LStup : 41 soutiennent le projet sans restriction, 42 l’approuvent en formulant des réserves et/ou des propositions de modifications et 2 demandent un remaniement global.

Du côté des cantons, BS, GE, SH et ZG approuvent le projet sans restriction, 21⁸ y sont favorables mais formulent des réserves ou demandent des modifications et UR n’a pas pris position. GDK et KAV font part de leur accord à quelques réserves près. Pour ce qui est des partis, PBD, PDC, PLR, PS, pvl et UDF donnent également leur approbation. UDC exprime son adhésion moyennant quelques réserves tandis que PPS demande un remaniement global. En ce qui concerne les associations faîtières œuvrant au niveau national, UVS donne son assentiment complet et USP ne se prononce pas sur le contenu du projet.

Les prises de position d’autres milieux intéressés (représentants des pharmaciens, des médecins et des hôpitaux, organisations de patients, parties prenantes du domaine des addictions et autres organisations de la santé, scientifiques, assureurs-maladie, membres de l’industrie pharmaceutique, producteurs et fabricants, groupes d’intérêts autour du cannabis, autorités policières et judiciaires ainsi que personnes privées) peuvent être résumés comme suit : 31⁹ approuvent le projet sans restriction,