Rapport sur les résultats

Table des matières

Synthèse2

1 Contexte4

2 Procédure de consultation6

3 Synthèse des résultats6

3.1 Évaluation générale6

3.2 Thématiques principales des avis8

4 Remarques générales sur le projet9

5 Remarques sur les dispositions de la loi10

5.1 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)10

5.2 Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)12

6 Remarques sur d’autres thèmes13

6.1 Collecte des données13

6.2 Questions liées au remboursement13

6.3 Recommandations de traitement15

6.4 Traitement de la dépendance15

6.5 Cannabis à fumer et utilisation des fleurs de cannabis15

6.6 Liberté thérapeutique et devoir de diligence des médecins16

6.7 Système de contrôle du droit des stupéfiants (OCStup)16

6.8 Obligation d’étiquetage des médicaments à base de cannabis17

Contrôle de qualité prévu dans le droit des produits thérapeutiques 6.917

(notamment les Bonnes pratiques de fabrication)

6.10 Monographie du cannabis (Pharmacopoea helvetica)17

6.11 Formules magistrales18

Culture agricole (notamment ordonnance du DEFR sur les semences et 6.1218

plants)

6.13 Culture personnelle à des fins d’automédication18

6.14 Circulation routière18

Annexe 1 : Liste des participants à la consultation20