Rapport explicatif
Consultation 2019/52: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31) · 22 pages
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des soins et de soins inadaptés sont les suivantes :
enfants et adolescents : capacités insuffisantes en termes d’établissements appropriés et de médecins spécialistes, aucune assertion sûre possible concernant les lacunes en matière de psychothérapie pratiquée par des psychologues ;
adultes : lacune considérable en raison du manque de professionnels et d’offres rapidement accessibles en situation de crise ou en cas d’urgence ; indices d’un possible manque de soins psychiatriques et psychologiques dans les régions rurales ;
manque d’offres intermédiaires avec des équipes interdisciplinaires proposant également un encadrement social et un soutien au quotidien ;
répartition des offres entre les milieux hospitalier, intermédiaire et ambulatoire (médecins et psychologues-psychothérapeutes) ne correspondant pas au besoin ; les cabinets individuels ne couvrent pas les besoins de traitement et d’encadrement des groupes de patients particulièrement affectés par la pénurie ;
problèmes de financement des prestations de coordination et des offres sociales et de soutien au quotidien compliquant la mise en place d’offres intermédiaires ; cela échappe toutefois au champ d’application de la LAMal.
En comparaison internationale, les systèmes de soins sont structurés très différemment. À l’étranger, la charge de travail est répartie sur davantage de groupes professionnels avec une plus forte implication du personnel non médical dans les soins de santé mentale. En Suisse, les équipes interprofessionnelles sont encore peu établies notamment dans les domaines ambulatoire et intermédiaire. Selon l’étude BASS sur le champ d’activité des spécialistes en psychiatrie par rapport à l’étranger8, la très forte densité de psychiatres et les différences en termes de nombre et de part de spécialistes en psychiatrie dans le corps médical s’expliquent par :
une activité à temps partiel plus fréquente en Suisse ;
une densité de médecins généralement plus élevée ;
une plus faible part d’activité proche du patient dans le temps de travail ;
une délimitation du champ d’activité un peu plus stricte qu’à l’étranger, où les psychiatres ne sont parfois responsables que des cas les plus complexes et les plus graves. En Suisse, l’accès peut être direct, ce qui étend leurs tâches aux premiers examens et à certaines activités relevant des soins de base. Par ailleurs, à l’étranger, certaines tâches sont parfois remplies par d’autres groupes professionnels (soins psychiatriques, psychologie). Quelques-uns des systèmes de santé comparés reposent sur des systèmes de gatekeeping où il n’existe pas d’accès direct aux prestations psychiatriques spécialisées. Dans ces pays, il est possible de mettre en œuvre des mesures visant à standardiser le parcours des patients, et le système prescrit de manière plus claire la répartition des rôles et la coordination entre les différents groupes professionnels, alors qu’en Suisse, cela dépend plutôt de l’engagement personnel et des formes de thérapie spécifiques ;
une part de psychiatres pratiquant la psychothérapie (chronophage par rapport à d’autres thérapies) plus grande qu’à l’étranger, pour des raisons liées à l’histoire du système ;
à l’étranger, les temps d’attente représentent parfois un grave problème pour l’accès aux prestations psychiatriques, ce qui semble moins être le cas en Suisse.
8 Jäggi Jolanda, Kilian Künzi, Nathal deWijn et Désirée Stocker (2017) : Comparaison des activités de psychiatres en Suisse et à l’étranger, sur mandat de l’OFSP.