Rapport explicatif

second exemple, on suppose, pour simplifier, qu'aucun autre don n'est effectué l'année du report.

Exemple 1: déduction d'un don unique provenant d'une succession et d'autres dons Année fiscale 1 (année du don)

 Revenu net: 200 000 francs

 Don provenant des fonds d'une succession: 150 000 francs

 Autres dons au sens de l'art. 33a, al. 1: 40 000 francs (20 % de 200 000 francs)  Dons totaux: 190 000 francs

Conséquences fiscales:

 Le contribuable peut déduire 190 000 francs de son revenu net. Le revenu

imposable s'élève dès lors à 10 000 francs. Le don de 150 000 francs provenant de la succession a pu être déduit dans son intégralité, de même que les autres dons au sens de l'art. 33a, al. 1.

 Il n'y a aucun report de dons.

Exemple 2: déduction d'un don provenant d'une succession avec report du don Année fiscale 1 (année du don)

 Revenu net: 200 000 francs

 Don provenant des fonds d'une succession: 400 000 francs

 Autres dons au sens de l'art. 33a, al. 1: 40 000 francs (20 % de 200 000 francs)  Dons totaux: 440 000 francs

 Report des dons conformément à l'art. 33a, al. 3: 240 000 francs

Conséquences fiscales:

 Le contribuable peut déduire 200 000 francs de son revenu net. Le revenu

imposable est donc nul.

 Sur le total des dons de 440 000 francs, il reste 240 000 francs, qui peuvent être

reportés sur la période fiscale suivante.

Année fiscale 2 (première année suivant le don)

 Revenu net: 200 000 francs

 Report des dons: 240 000 francs

 Déduction selon l'art. 33a, al. 3: 40 000 francs (20 % de 200 000 francs)

Conséquences fiscales:

 Le contribuable peut déduire 40 000 francs de son revenu net. Le revenu impo-

sable s'élève dès lors à 160 000 francs.

 Il y a un report de dons de 200 000 francs.

Année fiscale 3 (deuxième année suivant le don)

 Revenu net: 200 000 francs

 Report des dons: 200 000 francs