Projet

Annexe 3 (art. 25)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV7

Art. 1, al. 1, phrase introductive

¹ La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations, les contrôles et les décisions (actes administratifs):

Annexe

L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

7 RS 814.014