Projet

Art. 5 Acquisition d’informations et documentation

¹ Les opérateurs se procurent les informations suivantes:

a. description du bois ou du produit dérivé du bois, y compris le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence et son nom scientifique complet;

b. pays d’origine;

c. région, si le risque de récolte illégale est jugé différent d’une région du pays d’origine à une autre;

d. données relatives à la concession si, dans le cas de plusieurs concessions dans un pays ou une région, le risque de récolte illégale est jugé différent;

e. quantité de bois ou de produits dérivés du bois en volume, poids ou nombre d’unités;

f. nom et adresse du fournisseur;

g. preuve du respect de la législation applicable du pays d’origine; le bois et les produits dérivés du bois pour lesquels une autorisation d’importation, de transit ou d’exportation au sens de l’art. 8, al. 1, 2 ou 4, et de l’art. 12 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées³ a été délivrée sont considérés comme issus d’une récolte légale.

² Ils documentent en outre à qui ils ont remis le bois ou les produits dérivés du bois.

Art. 6 Évaluation du risque

Les opérateurs procèdent à une évaluation du risque. Celle-ci se fonde sur les informations visées à l’art. 5, al. 1, ainsi que sur les critères suivants:

a. le cas échéant, assurance du respect de la législation du pays d’origine, par exemple certification ou autres systèmes de vérification d’un tiers du respect de la législation;

b. prévalence de la récolte illégale des essences concernées;

c. prévalence de la récolte illégale dans le pays d’origine ou dans la région concernée; la prévalence de conflits armés dans le pays d’origine doit également être prise en compte;

d. le cas échéant, sanctions appliquées par les Nations unies, l’Union européenne (UE) ou la Suisse sur les importations, les exportations et le transit de bois et de produits dérivés du bois;

e. complexité de la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits dérivés du bois;