Rapport sur les résultats
Consultation 2020/21: Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) · 26 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Division Climat
6 octobre 2020
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2
liée à l’initiative parlementaire Burkart
(17.405)
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation (4 mai au 25 août 2020)
Node référence : BAFU-233.11-1849/4/4
BAFU-D-CB3D3401/473