Rapport sur les résultats

N^ode référence : BAFU-233.11-1849/4/4

2 Résultats de la procédure de consultation

2.1 Prises de position reçues

Au total, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu 167 prises de position : 79 de participants invités à prendre part à la procédure et 88 de participants n’ayant pas explicitement été invités à le faire. En outre, 25 cantons se sont exprimés sur le projet, de même que 7 des partis représentés au Parlement, l’Union des villes suisses (UVS), 5 associations faîtières de l’économie et 40 autres organisations invitées (p. ex. AEnEC, act, KliK et plusieurs associations actives dans les secteurs de l’économie, des transports ou de l’environnement). Les 88 participants n’ayant pas été explicitement invités à participer à la consultation sont pour la plupart des entreprises⁶, parmi lesquelles notamment des membres de l’organisation scienceindustries, des concessionnaires automobiles et de nombreux exploitants de réseaux de chauffage à distance.

À noter que certains participants ont indiqué renoncer à prendre position. Il s’agit du canton du Jura, de l’Association des communes suisses, de l’Union patronale suisse, de Swiss International Airports Association, de la Conférence des caisses cantonales de compensation et de la Commission fédérale de l’électricité.

Plusieurs participants se rallient, totalement ou partiellement, à la prise de position d’autres participants. Ainsi, la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse) se joint, s’agissant des prescriptions d’émission applicables aux nouveaux véhicules, aux avis d’auto-suisse et de l’Association suisse du commerce automobile indépendant (VFAS) et, pour ce qui est de l’obligation de compenser incombant aux importateurs de carburants, à celui d’Avenergy Suisse (Avenergy). S’agissant de ce dernier point, auto-suisse adhère à la position d’Avenergy. L’Organisation suisse de stockage obligatoire pour carburants et combustibles liquides (Carbura) soutient également les points soulevés par Avenergy dans ce domaine. L’Union suisse des arts et métiers (usam), quant à elle, partage les réserves formulées par la VFAS, l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) et auto-suisse concernant la modification des prescriptions d’émission applicables aux nouveaux véhicules. L’Association suisse des transports routiers (ASTAG) adhère aux prises de position de la VFAS, de l’UPSA, d’auto-suisse, de la Fédération routière suisse (FRS) et d’Avenergy. Par ailleurs, les participants suivants renvoient, pour de plus amples détails, à la position de la VFAS : 2roues Suisse, Auto Tuning- & Design Verband Schweiz/Lichtenstein (ATVSL), Bundesverband freier KfZ.-Importeure (Allemagne), European Association of Independent Vehicle Traders (EAIVT) (Europe/Allemagne) et les Jeunes UDC. La VFAS indique par ailleurs que l’association Swiss Automotive Aftermarket (SAA) soutient entièrement sa prise de position. L’Industrie suisse de la terre cuite se rallie pour sa part à l’avis de la Interessengemeinschaft Energieintensive Branchen (IGEB). La Stiftung für Konsumentenschutz rejoint les prises de position remises par de nombreux membres⁷ de l’Alliance climatique suisse (p. ex. WWF, Greenpeace). La Korporation Kägiswil s’aligne sur l’avis de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KliK). Enfin, Syngenta soutient la position de scienceindustries.

2.2 Appréciation d’ensemble du projet

Plusieurs cantons (BE, LU, UR, SZ, OW⁸, NW, ZG, FR, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, NE, GE) et un certain nombre d’autres participants (PLR, PDC, UVS, AEnEC, IGEB, Industrie suisse de la terre cuite, economiesuisse, scienceindustries, Swissmem, UMS, VFAS, EnDK, Travail.Suisse, InfraWatt, Ökostrom Schweiz, cemsuisse, Eco Swiss, USP, TCS, plusieurs entreprises) se sont prononcés fondamentalement en faveur ou plutôt en faveur du projet de révision, certains d’entre eux formulant également des propositions de modification de l’ordonnance. Sont comptés parmi les participants affichant un avis fondamentalement positif envers le projet également ceux qui ont indiqué soutenir la prolongation des instruments de politique climatique, ce point représentant la clé de voûte du projet. N’en font toutefois pas partie les participants dont la position sur certains points suggère qu’ils n’ont pas un avis