Rapport explicatif
Consultation 2020/21: Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) · 27 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
4 mai 2020
Révision partielle de l’ordonnance sur la ré- duction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif
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233.11-00008/00005/00004/S362-0324