Rapport sur les résultats

N^ode référence : BAFU-233.11-1849/4/4

fondamentalement positif quant à la révision. De nombreux participants totalement ou partiellement favorables au projet indiquent explicitement souscrire au maintien de tous les instruments de politique climatique ou de certains d’entre eux. Si elle voit d’un bon œil la prolongation de ces instruments, Carbura rejette certaines modifications qu’elle juge trop strictes pour plusieurs secteurs et préjudiciables à l’aune de la révision totale de la loi sur le CO2.

Maints participants ne se bornent pas à s’exprimer pour ou contre le projet, mais formulent également certaines remarques et propositions de modification de l’ordonnance.

De nombreux membres de l’Alliance climatique suisse jugent la révision trop peu ambitieuse et estiment que davantage de mesures doivent être prises en faveur de la protection du climat. Selon eux, le Conseil fédéral n’a pas tiré parti de toutes les possibilités qui s’offrent à lui, comme déjà auparavant. Les prises de position de ces participants ne présentent pas le même degré de détail et diffèrent légèrement quant à la formulation choisie, mais visent le même objectif. Le Parti vert’libéral (pvl) relève que le Parlement souhaite une politique climatique plus ambitieuse que ce que prévoit le projet. Par conséquent, les possibilités législatives doivent être davantage utilisées. L’Association Climat Genève affiche un avis similaire : d’après elle, la population s’est exprimée, dans le cadre des élections fédérales de 2019, pour un renforcement de la protection du climat. L’ordonnance révisée doit donc refléter ces préoccupations. L’association mentionne également les récents résultats scientifiques pour appuyer sa position. La Société forestière suisse aurait elle aussi voulu un processus plus ambitieux. L’association swisscleantech se félicite de la révision, mais regrette que le Conseil fédéral n’ait pas suffisamment exploité ses possibilités en vue d’une protection forte du climat. Le Parti socialiste suisse (PS) et le Parti évangélique suisse (PEV) sont également d’avis que le Conseil fédéral aurait davantage dû tirer parti de ses possibilités pour protéger le climat. Telle est également l’opinion du Parti écologiste suisse (les Verts), qui parvient à la conclusion que le projet est insuffisant.

Avenergy émet pour sa part d’importantes réserves quant au projet. L’Union démocratique du centre (UDC) rejette, dans l’ensemble, la révision partielle. Le parti relève que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué en Suisse malgré la croissance démographique. Par conséquent, il estime que le pays est sur la bonne voie même sans imposer de nouveaux coûts élevés aux ménages et aux entreprises comme le ferait le projet. En outre, de tels coûts ne sont pas judicieux en raison des difficultés économiques que connaît le pays actuellement. Le Centre Patronal ne soutient pas non plus le projet.

2.3 Appréciation détaillée du projet

Cette section résume les prises de position relatives aux différents articles modifiés dans le cadre du projet. Les avis exprimés sur d’autres articles et les remarques complémentaires figurent sous 2.4. Les positions concernant les articles présentés sous 2.3 mais qui portent sur d’autres aspects que ceux prévus par le projet sont également résumées sous 2.3, pour des questions de lisibilité.

Art. 2

La compensation du surplus de poids de la technique de propulsion à émission nulle est approuvée par plusieurs participants (PLR⁹, UDC, UPSA, TCS, CI Commerce de détail Suisse, auto-suisse, FRS, TG, SH).

La CI Commerce de détail Suisse souhaiterait que la formulation de ces ajouts corresponde à celle figurant dans le rapport du Conseil fédéral du 19 août 2020 « Révision partielle de huit ordonnances accompagnant la révision de la loi fédérale sur la circulation routière ». Certains participants proposent que le surplus de poids d’autres techniques de propulsion alternatives (biogaz, p. ex.) soit également compensé (UPSA, ASIG, swisscleantech, UDC, auto-suisse et FRS).

En outre, auto-suisse et la FRS pointent une inégalité de traitement par rapport à l’Union européenne (UE) car, selon auto-suisse, tous les véhicules « Heavy-Duty » qui présentent des valeurs de CO2