Projet

²Afin d’assurer le respect des principes de la protection des animaux, l’OFEV édicte, d’entente avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, des directives sur la capture et le marquage de poissons et écrevisses sauvages et le prélèvement d’échantillons sur ces animaux.

5. Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du pay-

sage17

Art. 27a, al. 3 et 4

³Par mesures visant à surveiller les populations ou à vérifier l’efficacité des mesures prises au sens de l’art. 22a, al. 1, let. a, LPN, on entend notamment les examens réalisés sur les animaux vertébrés sauvages afin d’obtenir des informations sur :

a. l’utilisation du territoire et le comportement des animaux vertébrés sauvages en vue de la protection des espèces ;

b. la santé et la génétique des populations ;

c. l’efficacité des mesures prises en vue de la conservation des populations.

⁴Afin d’assurer le respect des principes de la protection des animaux, l’OFEV édicte, d’entente avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, des directives sur la capture et le marquage d’animaux vertébrés sauvages et le prélèvement d’échantillons sur ceux-ci.