Projet

b. concernant les rapaces utilisés lors de la chasse (chasse au vol) : leur éducation et leur emploi pour la chasse et l’effarouchement de nuées d’oiseaux.

2

L’emploi de chiens de chasse a pour objectif la recherche largement autonome, l’indication, la poursuite sonore d’animaux sauvages et la recherche d’animaux sauvages ; s’agissant d’animaux sauvages malades ou blessés, il a également pour objectif la saisie, pour autant que la mise à mort d’urgence au sens de l’art. 1b, al. 6, ne soit pas possible.

3

L’emploi de rapaces lors de la chasse au vol pour objectif l’approche, la poursuite et la saisie d’oiseaux sauvages.

Art. 3, al. 1, phrase introductive, et 2

¹Les cantons peuvent autoriser des membres de la police de la chasse ou des titulaires d’une autorisation de chasser à utiliser les armes, munitions, moyens, engins et méthodes prohibés visés à l’art. 2 lorsque cela s’avère nécessaire pour :

²Ils dressent une liste des personnes autorisées et les forment préalablement à l’utilisation correcte des armes, moyens, engins et à l’application correcte des méthodes.

Art. 3^bis

Abrogé

Art. 4 Régulation de populations d’espèces protégées

¹Les cantons peuvent, après avoir entendu l’OFEV, réguler les populations de bouquetins, de loups et de cygnes tuberculés.

²Lors de la consultation, ils communiquent à l’OFEV :

a. la raison pour laquelle la régulation est nécessaire ;

b. le genre d’intervention prévue, et

c. les effets escomptés de l’intervention sur la population.

³En outre, ils fournissent à l’OFEV les données suivantes :

a. concernant les bouquetins : pour chaque unité de reproduction (colonie) :

1. le territoire colonisé,

2. la population en été, avec indication du nombre de cabris des deux sexes, des jeunes animaux d’un et deux ans, d’étagnes de trois ans et plus, de boucs de trois à cinq ans, de boucs de six à dix ans et de boucs d’onze ans et plus ;

b. concernant les loups :

1. l’emplacement du territoire de la meute, la population et le nombre de jeunes animaux de moins d’un an,