Projet

Art. 10^quater

Abrogé

Chapitre 4 Recherche et surveillance

Art. 12 Centre suisse de recherche, de documentation et de conseil sur la

gestion de la faune sauvage

Le Département définit les tâches du Centre suisse de recherche, de documentation et de conseil sur la gestion de la faune sauvage.

Art. 13 Capture et marquage de mammifères et d’oiseaux sauvages et

prélèvement d’échantillons sur ces animaux

¹La capture et le marquage de mammifères et d’oiseaux sauvages ainsi que le prélèvement d’échantillons sur ces animaux peuvent être autorisés pour autant que ces mesures visent des objectifs scientifiques, la surveillance des populations et de leur état de santé ou la conservation de la diversité des espèces. Sont compétents pour l’octroi de l’autorisation :

a. concernant les mammifères et oiseaux pouvant être chassés : les cantons ;

b. concernant les mammifères et oiseaux protégés : l’OFEV ; celui-ci entend les cantons avant de rendre sa décision.

²Les activités visées à l’al. 1 ne peuvent être effectuées que par des personnes compétentes en la matière. Quiconque souhaite recevoir une autorisation doit prouver qu’il possède des connaissances suffisantes sur les animaux employés et sur la pratique des interventions dans le respect des principes de la protection des animaux et qu’il justifie de l’expérience nécessaire.

³Tous les animaux marqués ou sur lesquels des échantillons ont été prélevés dans le cadre de l’autorisation doivent être annoncés à l’OFEV chaque année.

⁴Abrogé

Art. 13a Exonération du régime de l’autorisation pour les expériences sur

les animaux

¹Par mesures visant à surveiller les populations ou à vérifier l’efficacité des mesures prises au sens de l’art. 14a, al. 1, let. a, de la loi sur la chasse, on entend notamment les examens réalisés sur des mammifères et oiseaux sauvages afin d’obtenir des informations sur :

a. l’utilisation du territoire et le comportement des animaux sauvages en vue de la planification de la chasse ou de la protection des espèces ;

b. la composition des populations en matière d’âge et de sexe ;

c. la santé des populations ;