Projet

de grâce. Si le tir pour donner le coup de grâce met en danger l’être humain, les chiens de chasse ou les biens d’une valeur notable, il est également possible d’utiliser :

a. pour les grands animaux sauvages : couteaux et lances pour achever l’animal d’un coup dans le thorax ;

b. pour les petits animaux sauvages : des objets durs pour assainir un coup.

Art. 2, titre, al. 1, phrase introductive, let. a, b^bis, c, e, f, i, k, l, 2 et 2^bis

Moyens, engins et méthodes interdits pour la chasse et la capture

¹L’utilisation des moyens et engins suivants ainsi que la pratique des méthodes suivantes sont interdites dans le cadre de la chasse, de la capture, de tirs d’animaux sauvages ordonnés par les autorités et de mesures individuelles de protection :

a. pièges, à l’exception des boîtes-pièges pour la capture d’animaux vivants qui sont contrôlées quotidiennement et protègent les animaux des conditions météorologiques extrêmes ;

b^bis.déterrage, gazage, enfumage et noyade d’animaux vivants dans leurs terriers et obstruction des entrées de terriers habités ;

c. pour la chasse au terrier : pinces et pals et utilisation simultanée de plus d’un chien par terrier ;

e. appareils électroniques de reproduction du son pour attirer les animaux, appareils produisant des électrochocs, sources lumineuses artificielles, miroirs ou autres objets éblouissants ainsi que dispositifs de visée laser ou de visée nocturne et combinaisons d’appareils de fonction comparable ainsi qu’aéronefs civils sans occupant, en particulier drones ;

f. explosifs, engins pyrotechniques, poisons, soporifiques et tirs d’effarouchement ;

i. abrogée

k. tirs à partir de véhicules à moteur, d’installations à câbles, de télésièges, de téléskis, de trains et d’aéronefs en marche ;

l. sur le territoire d’ours ou de meutes de loups : méthodes pour attirer les animaux avec de la nourriture.

²Abrogé

^2bisAbrogé

Art. 2a Utilisation de chiens de chasse et de rapaces lors de la chasse

1

Afin d’assurer une chasse respectant les principes de la protection des animaux, les cantons règlent :

a. concernant les chiens utilisés lors de la chasse : leur éducation, leur évaluation et leur emploi, en particulier pour la recherche, l’arrêt et le rapport, la chasse au terrier et la chasse au sanglier ;