Rapport explicatif

Section 2 : Postes de travail et passages

Art. 15 Accès en cas de différences de niveau

Désormais, les équipements de travail appropriés doivent être utilisés dès que les différences de niveau sont supérieures à 50 cm. La différence de niveau de 1 m en vigueur jusqu’à présent était trop élevée et il arrivait régulièrement qu’elle soit franchie sans qu’aucune mesure de sécurité particulière ne soit prise.

Art. 16 Voies de circulation

Al. 2

Il convient de s’assurer que les ouvrages d’art ne soient empruntés que par des véhicules/machines de chantier qui ne sont pas trop lourds. C’est pourquoi, dans le cas d’ouvrages d’art tels que des ponts ou des remblais, la résistance de la voie de circulation doit désormais être établie et signalée au moyen d’un panneau par un ingénieur spécialiste.

Al. 3

Il s’agit d’éviter autant que possible la chute de véhicules. C’est pourquoi, si les voies de circulation présentent un risque de chutes, des glissières de sécurité ou des bouteroues efficaces doivent désormais être installées.

Al. 4

En plus des remblais et des rampes, les bermes sont désormais également mentionnées. Une berme est un palier en terrasse ou un niveau intermédiaire du talus d’un remblais, d’un parapet, d’un terrassement ou d’une pente. Elle divise le talus en deux ou plusieurs sections. Une berme sert à atténuer la pression du sol à la base du talus.

Art. 17 Protection contre la chute ou l’éboulement d’objets et de matériaux

Lors de travaux de construction à des postes de travail situés les uns au-dessus des autres ou les uns à côté des autres, les travailleurs se trouvant à des postes de travail ou sur des passages situés au-dessous sont souvent mis en danger par des objets ou des matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se déversent. Des mesures particulières s’avèrent donc nécessaires.

Art. 18 Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber

Sur un chantier, il arrive parfois que l’on doive jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux. Cela ne peut se produire que si l’accès à la zone de danger a été barricadé auparavant ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des glissières fermées, des canaux, etc., jusqu’au point de collecte.

Art. 19 Circulation des véhicules de transport et des machines de chantier

L’art. 19 se réfère désormais non seulement aux marches arrière, mais aussi à la circulation des véhicules de transport et des machines de chantier en général. C’est la raison pour laquelle le titre est adapté.