Rapport explicatif

bord du toit. Désormais, ces mesures doivent également être prises pour protéger les travailleurs contre les chutes à travers le toit. Cette modification reflète la pratique actuelle. En conséquence, une nouvelle section 3 intitulée « Travaux de peu d’ampleur » est introduite.

Art. 46

Al. 1 à 3

L’al. 1 prescrit la hauteur de chute à partir de laquelle des mesures doivent être prises. Les mesures minimales sont précisées à l’al. 2.

Chapitre 4 : Échafaudages

Ce chapitre comporte trois sections. La première section fixe les dispositions générales concernant les échafaudages (art. 47 à 52). La deuxième section traite des échafaudages de service (art. 53 à 65). Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. La troisième section règle les échafaudages de retenue qui permettent d’éviter que des personnes, des objets et des matériaux ne fassent une chute ou ne tombent de plus de 2 m (art. 67).

Section 1 : Disposition générales Art. 52 Éléments incorporés ou annexés à l’échafaudage

Le nouveau titre est davantage en adéquation avec le contenu de l’article.

Désormais, les modifications de l’échafaudage doivent être effectuées en collaboration avec le constructeur de l’échafaudage. Il convient donc d’obtenir son autorisation.

Section 2 : Échafaudages de service Art. 53 Définition

Al. 1

L’alinéa est complété en ce sens que les échafaudages de service servent également de protection contre les chutes, comme c’est déjà le cas dans la pratique.

Art. 54 Interdiction des échafaudages de service avec des perches verticales porteuses en bois

Les échafaudages en bois, c’est-à-dire les échafaudages de service avec des perches verticales porteuses en bois, ne correspondent plus à l’état de la technique. Leur utilisation est donc désormais interdite.