Rapport explicatif

soient surveillés par une personne qui se trouve en dehors du secteur à risque. En cas d’urgence, cette personne peut organiser les premiers secours.

Art. 115 Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits

Al. 1

Lors de travaux sur des toits, il existe généralement un risque de chutes. C’est pourquoi il convient d’installer les dispositifs fixes nécessaires à la sécurité des travailleurs. C’est la condition à remplir pour que l’accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits soit autorisé.

Al. 2

Si les dispositifs fixes nécessaires à la sécurité visés à l’al. 1 font défaut, d’autres mesures de protection doivent être prises. Il s’agit d’utiliser, par exemple, un échafaudage de retenue, un filet de sécurité ou une corde de sécurité.

Chapitre 10 : Travaux sur cordes Art. 118

Al. 2

Le nouvel al. 2 vise à garantir que les travailleurs qui effectuent des travaux sur cordes disposent des connaissances techniques récentes nécessaires à l’exécution de ces travaux, raison pour laquelle la formation continue doit se dérouler à intervalles réguliers de 3 ans au maximum.

Chapitre 11 : Travaux dans des conduites Art. 119

La règlementation de ces travaux est nécessaire en particulier pour les planificateurs et les entrepreneurs lorsque d’anciennes conduites (canalisations) doivent être assainies.

Al. 5, let. c

La mesure « ceintures de sauvetage avec cordes de sauvetage installées » ne correspond plus à l’état de la technique et est supprimée. La communication avec l’extérieur doit continuer d’être garantie en tout temps.