Rapport explicatif

Art. 76 Talus et justificatif de la sécurité

Le justificatif de la sécurité doit désormais être présenté par un ingénieur spécialiste ou un géologue. En outre, il doit nouvellement être fourni lorsque la relation entre la profondeur et le recul horizontal est supérieure à 2 :1.

Désormais, l’ingénieur spécialiste ou le géologue doit contrôler si les mesures nécessaires résultant du justificatif de la sécurité ont été mises en œuvre (al. 2).

Art. 79 Justificatif de sécurité en cas d’amélioration du terrain

Le justificatif de stabilité doit désormais être présenté par un ingénieur spécialiste ou un géologue. L’objectif du justificatif est d’éviter que les travailleurs ne soient mis en danger par des terrassements instables.

Art. 80 Assainissement de parois

Al. 1

Les travailleurs occupés dans des fouilles, des puits et des terrassements ne doivent pas être mis en danger par la chute ou l’éboulement de matériaux. C’est la raison pour laquelle les matériaux qui surplombent les talus ou les parois des fouilles doivent être immédiatement éliminés.

Al. 2

Les objets mis à découvert peuvent représenter un danger pour les travailleurs qui sont occupés dans des fouilles, des puits et des terrassements. C’est pourquoi ils doivent être enlevés ou assurés.

Chapitre 6 : Travaux de déconstruction ou de démolition

Ce chapitre contient les dispositions pertinentes pour l’exécution de travaux de déconstruction ou de de démolition. Comme il s’agit de travaux présentant un risque élevé, par rapport aux autres travaux de construction, il est justifié de consacrer une section à ce sujet.

Le chapitre 6 est désormais subdivisé en deux sections. La section 1 traite des dispositions générales relatives aux travaux de déconstruction ou de démolition. La section 2 règle les dispositions concernant les entreprises de désamiantage reconnues.

Section 1 : Généralités

Art. 81

Lors de travaux de déconstructon ou de démoliton, il convient d’établir un concept de sécurité et de protection de la santé au sens de l’art. 4.