Rapport explicatif

Art. 56 Accès aux postes de travail

Al. 1

Les escaliers d’accès sont bien plus sûrs que les plateaux à trappe. En outre, les plateaux à trappe ne sont que rarement utilisés en Suisse. C’est pourquoi ils ne sont désormais autorisés que dans certaines conditions (let. a à c).

Al. 3

Lors de travaux de construction, il s’agit de fixer des exigences concernant le transport de personnes qui vont au-delà de celles prévues par les dispositions générales de l’OPA. Sur les chantiers, des monte-charges sont fréquemment utilisés le long d’échafaudages pour transporter des personnes. À partir d’une hauteur de 25 m, il convient de définir des exigences plus strictes concernant le transport de personnes. C’est la raison pour laquelle il est prévu à l’al. 3 que sur les échafaudages de plus de 25 m de hauteur, seuls sont autorisés les élévateurs également prévus pour le transport de personnes par le fabricant. On entend par « élévateurs » les installations qui permettent de transporter des personnes ou du matériel à partir de la construction.

Al. 4

Afin d’éviter que des personnes ne chutent ou que des matériaux ne tombent, les escaliers d’accès doivent désormais être montés sur la partie frontale avec une protection latérale en trois parties.

Art. 57 Ponts d’échafaudages

Al. 2

Désormais, il convient également de prescrire, pour des raisons d’ergonomie, la distance minimale entre deux ponts d’échafaudages. Il s’agit ainsi de permettre aux personnes travaillant sur un échafaudage d’avoir une bonne posture.

Art. 60 Montage et démontage des échafaudages de service

Tous les échafaudages, pas uniquement les échafaudages mobiles, doivent être montés et démontés conformément aux instructions du fabricant. Il est judicieux de préciser cette obligation générale dans un article à part entière.

Art. 62 Charge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont de réception des matériaux

Al. 1

Désormais, à chaque accès, la charge utile d’un échafaudage de service doit être inscrite bien visiblement sur un panneau.