Rapport explicatif

Les passages et voies de circulation sur lesquels des chutes de pierre sont à craindre peuvent être sécurisés notamment au moyen d’un toit de protection, d’un filet de protection ou d’une paroi de protection (al. 4).

Art. 110 Mesures à prendre avant la reprise des travaux

Les conditions atmosphériques (p. ex. gel en hiver ou grosses averses) peuvent provoquer une instabilité des parois d’abattage. C’est pourquoi, avant la reprise des travaux suite à une interruption, les parties en surplomb doivent être abattues et le matériau instable éliminé des talus.

Chapitre 9 : Installations thermiques et cheminées d’usine

Art. 111 Définitions

Cet article contient des définitions.

Art. 112 Qualifications requises

Il arrive parfois que des travailleurs doivent se rendre sur un toit pour y effectuer des travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine. Ces travaux s’accompagnent d’un risque de chutes. L’article fixe les conditions techniques et objectives que doit toujours remplir toute personne effectuant des travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine.

Al. 1, let. c et al. 2

Les travailleurs ne doivent pas tous être formés pour pouvoir exécuter des travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d’usine. Une instruction conformément à l’art. 6 OPA est désormais suffisante.

Toutefois, au moins une personne par poste de travail doit disposer d’une formation appropriée et être en permanence sur place.

Art. 113 Dispositifs de régulation et de commutation

Al. 1

Il convient de garantir que les travailleurs ne mettent pas leur vie en danger en exécutant des travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d’usine. C’est pourquoi chaque installation thermique ou chaque cheminée d’usine et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être munies de dispositifs permettant de séparer ou de déconnecter l’installation de n’importe quelle source d’énergie.

Art. 114 Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine

Al. 1

Lors de travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine, les travailleurs sont exposés à des risques élevés. C’est pourquoi il est important que ces travaux