Rapport explicatif

communication sans faille entre les personnes qui pilotent l’installation et chacun des postes occupés, que cela soit par un contact visuel ou par tout autre moyen.

Al. 4

Lorsque le procédé de construction présente un caractère spécial ou dans les cas particuliers, des dérogations à la règle prévue à l’al. 3 peuvent être autorisées. C’est notamment le cas lors d’interventions brèves (p. ex. inspections) et lorsque la hauteur de chute est peu importante, ou lorsque le recours à une installation pour le transport des personnes s’avère plus dangereux que le déplacement des personnes au moyen d’une grue.

Chapitre 3 : Travaux exécutés sur les toits

Ce chapitre comporte trois sections. La première section fixe les dispositions relatives à la protection contre les chutes au-delà du bord du toit (art. 40 à 43), la deuxième section traite de la protection contre les chutes à travers le toit (art. 44 et 45) et la troisième section règle les travaux de peu d’ampleur (art. 46).

Section 1 : Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

Art. 41 Mesures à prendre au bord des toits

Al. 1

Il convient désormais de prendre, au bord des toits, des mesures pour éviter des chutes dès que la hauteur de chute atteint 2 m. En effet, une chute de cette hauteur seulement peut entraîner des blessures graves, voire mortelles. De plus, les dispositions générales de cette ordonnance imposent elles aussi des mesures de protection contre les chutes à partir d’une hauteur de chute de 2 m.

Al. 2, let. c

Il s’agit d’une nouvelle disposition. Sur les toits dont la pente se situe entre 45° et 60°, des mesures de protection supplémentaires doivent être prises. Avec une telle pente de toit, fixer une paroi de protection de couvreur le long du chéneau comme seule protection contre les chutes ne suffit pas.

Art. 43 Paroi de retenue sur le toit

Al. 1

Désormais, la paroi de retenue sur le toit peut être utilisée comme protection contre les chutes pour les travaux effectués sur des toits existants seulement si la pente mesure jusqu’à 45°. Lorsque la pente est supérieure à 45°, la paroi de retenue sur le toit offre une protection trop faible contre les chutes, ce qui explique pourquoi son champ d’application doit être réduit.

Section 3 : Travaux de peu d’ampleur

Les mesures simplifiées lors de travaux de peu d’ampleur exécutés sur les toits ne s’appliquaient jusqu’à présent qu’à la protection des travailleurs contre les chutes au-delà du