Rapport explicatif

Art. 86 Obligation d’annoncer les travaux pour les entreprises de désamiantage

Al. 1

Les entreprises de désamiantage reconnues sont tenues d’annoncer à la CNA, avant leur mise en chantier, tous les travaux qui libèrent dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante dangereuses pour la santé.

Chapitre 7 : Travaux souterrains

Ce chapitre contient les dispositions pertinentes pour les travaux souterrains.

Art. 87 Obligation d’annoncer

Al. 1

Par « tous les travaux souterrains », on entend tous les projets de construction de tunnels et de galeries à réaliser ainsi que les travaux d’entretien et d’assainissement d’envergure.

Al. 2

Désormais, seuls les travaux d’entretien mineurs sont exemptés de l’obligation d’annoncer. Les travaux d’entretien importants sont souvent assimilables à des travaux souterrains d’envergure et doivent donc être annoncés à la CNA.

Art. 89 Approvisionnement énergétique redondant

Désormais, il n’y est plus seulement question d’alimentation électrique, mais d’approvisionnement énergétique d’une manière générale. Afin de garantir que les installations soient, en tout temps, alimentées en énergie, il convient de mettre en œuvre un système redondant.

Art. 91 Ventilation

La pratique a montré que l’al. 2 en vigueur actuellement était formulé de manière trop restrictive.

Il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles il est nécessaire de pénétrer dans des sites non ventilés. En pareil cas, il convient de surveiller en permanence la composition de l’air au moyen d’appareils de mesure portatifs.

Il n’en reste pas moins que l’accès aux sites non ventilés est en principe interdit. Les travailleurs ne peuvent intervenir que dans des espaces ventilés (al. 2 à 4).

Art. 92 Gaz naturel dans les couches rocheuses

L’employeur doit vérifier si les couches rocheuses contiennent éventuellement du gaz naturel et doit, le cas échéant, prendre les mesures appropriées.

Il peut s’agir d’une mesure permanente de la teneur en méthane dans l’air, d’une ventilation renforcée du tunnel, d’un sondage supplémentaire, d’une installation de détection de gaz ou d’un détecteur de gaz.