Rapport explicatif

Section 6 : Milieu de travail

Art. 32 Substances particulièrement dangereuses pour la santé

Le nouvel art. 32 règle la présence de substances particulièrement nocives.

Al. 1

Si la présence de substances particulièrement nocives comme l’amiante ou les biphényles polychlorés est suspectée, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance.

Al. 2

Désormais, le représentant du maître d’ouvrage doit lui aussi être informé que des substances particulièrement dangereuses ont été trouvées de manière inattendue. En outre, l’employeur doit désormais informer ses travailleurs concernés des résultats relatifs aux diagnostics des polluants qui ont été effectués.

Art. 33 Qualité de l’air

Al. 1

Les travaux de construction exigent des efforts physiques. C’est pourquoi une bonne qualité de l’air est particulièrement importante. Compte tenu de l’expérience acquise dans le domaine de la médecine du travail, il est très probable que des polluants soient inhalés en quantités nocives si l’air ambiant contient moins de 20 % de volume d’oxygène. Il convient dès lors de fixer une valeur limite concernant la teneur en oxygène au-dessous de laquelle il ne faut pas descendre. En outre, s’agissant des poussières et des agents chimiques, il convient de respecter les valeurs limites visées dans les directives sur la concentration admissible aux postes de travail (art. 50, al. 3, OPA, liste des valeurs limites d’exposition (VME)).

Al. 2 et 3

L’al. 2 actuel est subdivisé en al. 2 et 3. Une distinction est désormais opérée entre les substances dangereuses pour la santé et les substances particulièrement dangereuses pour la santé ; les mesures à prendre sont décrites.

Art. 34 Risque d’explosion et d’incendie

L’art. 36, al. 1, OPA pose le principe que dans les entreprises ou parties d’entreprise comportant un danger d’explosion ou d’incendie, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les travailleurs contre ces dangers.

Les travaux de construction comportent des risques d’explosion et d’incendie. C’est pourquoi, une règlementation spécifique aux travaux de construction doit être établie afin de garantir la sécurité des travailleurs.