Rapport explicatif

Art. 93 Risque d’explosion et d’incendie

Désormais, le terme générique « moteurs à combustion, qui fonctionnent avec des carburants dont le point d’éclair est bas » est introduit. La mention « moteurs à essence et à gaz liquide » est conservée à titre d’exemple non limitatif.

Art. 94 Éclairage de secours

Il convient de s’assurer d’un éclairage de secours suffisant en cas d’urgence. C’est pourquoi, en l’absence d’éclairage de secours, chaque personne doit se munir d’une lampe individuelle.

Art. 95 Travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption du trafic

L’art. 95 doit désormais s’appliquer non seulement aux tunnels ferroviaires, mais aussi, de manière générale, à tous les tunnels où des travaux sont effectués sans interruption du trafic. Afin d’éviter la mise en danger des travailleurs, il convient de prendre des mesures appropriées, qu’il s’agisse de la mise en place d’une paroi de séparation dans les tunnels ferroviaires à double voie, de l’interruption du trafic ferroviaire ou, à l’approche de trains, du déplacement des travailleurs vers une niche de sécurité disponible.

Art. 97 Protection des installations techniques et du dépôt de substances dangereuses

Il convient de protéger les installations techniques de sorte qu’elles ne mettent pas en danger des personnes si elles sont endommagées ; à cet effet, on peut utiliser des parois de protection ou des glissières de sécurité et le montage peut se faire sur un site peu exposé.

Art. 98 Cheminements

Il est exigé que les cheminements soient séparés des pistes de circulation et des voies ferrées par des mesures techniques. Ces mesures peuvent consister en un rehaussement des cheminements, une glissière de sécurité ou une paroi de séparation entre les cheminements et les pistes de circulation ou les voies ferrées.

Art. 99 Travaux d’excavation et consolidation de la roche

Des sondages doivent permettre d’examiner le terrain lorsque la situation est critique en raison de la présence de roches ou s’il existe un risque de venue d’eau (al. 1).

Une mesure appropriée pour consolider le rocher peut, par exemple, consister à soutenir le plafond au moyen de voussoirs (al. 3).

Art. 100 Minage

En attendant 15 minutes après l’explosion, les travailleurs courent moins de risques d’être blessés en raison de chutes de roches (al. 2).