Rapport explicatif

Art. 6 et 7 Obligation de porter un casque de protection et vêtements de signalisation à haute visibilité

Différentes dispositions (art. 82 LAA, art. 5 et 11 OPA) obligent les employeurs, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, à mettre à disposition des équipements de protection individuelle. Les travailleurs sont tenus de les utiliser.

Art. 6 Obligation de porter un casque de protection

Dans le domaine des travaux de construction, le port de casques de protection est d’une importance capitale étant donné que les travailleurs sont souvent mis en danger par la chute d’objets ou de matériaux (al. 1).

L’al. 2 énumère les cas où la mise en danger des travailleurs est particulièrement marquée. Dans ces cas, le port d’un casque de protection est obligatoire.

Al. 2, let. e

Désormais, une exception à l’obligation de porter un casque est définie pour les travaux souterrains, lorsque des travaux d’installation doivent être effectués dans les locaux techniques et qu’il n’existe aucune mise en danger par la chute d’objets ou de matériaux.

Al. 2, let. h

Le terme « travaux de construction en bois ou en métal » employé jusqu’à présent était formulé de manière trop générale, d’où la mention désormais utilisée : « travaux de construction nécessitant l’utilisation d’échafaudages ».

Al. 3

Les « travaux pour lesquels les travailleurs portent un équipement de protection individuelle contre les chutes » et les « travaux sur cordes » n’étaient pas mentionnés jusqu’à présent et figurent désormais dans l’ordonnance. Pour l’exécution de ces travaux, il convient d’utiliser un casque de protection avec jugulaire. Cette prescription permet de codifier une pratique déjà répandue.

Art. 7 Vêtements de signalisation à haute visibilité

Il convient désormais d’expliciter davantage ce que l’on entend par moyens de transport.

En outre, la définition actuelle des vêtements de signalisation à haute visibilité est reprise conformément à la norme EN ISO 20471.

Art. 8 Sauvetage de victimes d’accidents

Sur les chantiers, il est primordial de garantir, en plus de premiers secours, le sauvetage de victimes d’accidents.