Rapport explicatif

Al. 2

Désormais, à chaque accès à un pont de réception des matériaux, la charge utile doit être inscrite bien visiblement.

Art. 63 Blocage de l’accès à l’échafaudage de service

Les échafaudages de service ou certaines zones de ceux-ci dont l’accès n’est pas autorisé doivent désormais être barricadés au moyen d’une mesure technique.

Art. 64 Modifications de l’échafaudage de service

À l’avenir, le constructeur de l’échafaudage sera le seul habilité à procéder à des modifications de l’échafaudage de service.

Art. 65 Dispositions particulières concernant les échafaudages mobiles

Les échafaudages mobiles sont généralement installés par l’employeur lui-même. La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne doit pas être dépassée lors du montage de l’échafaudage (al. 2).

Section 3 : Filets de sécurité et échafaudages de retenue Art. 67 Échafaudages de retenue

Al. 1 et 5

La hauteur de chute est désormais limitée à 2 m.

Chapitre 5 : Fouilles, puits et terrassements Art. 69 Largeur utile minimale dans les fouilles et les puits

La largeur « utile » permet de déterminer l’espace dont disposent les travailleurs pour effectuer leurs travaux.

Al. 3

Pour la pose de conduites, la largeur utile de la fouille est désormais déterminée en fonction du diamètre intérieur du tuyau.

Art. 73 Accès par des escaliers ou des échelles

Al. 1 et 2

Lorsque cela est techniquement possible, il convient d’utiliser des escaliers pour accéder aux terrassements. Dans les fouilles et les puits, des échelles peuvent être installées jusqu’à une profondeur de 5 m. Il en va de même pour les terrassements, lorsque des escaliers ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques.