Rapport explicatif

Al. 1

L’al. 1 est nouveau et porte sur l’objectif en matière de protection, à savoir que des mesures appropriées doivent être prises aux fins de prévenir des explosions et des incendies et d’éviter d’éventuels effets (en cas d’explosion ou d’incendie) sur la santé des travailleurs.

Art. 35 Risque de noyade

L’art. 35 est complètement remanié par analogie avec l’ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare (RS 832.311.12).

Art. 36 Bruit

Les travaux de construction ont souvent un effet nuisible pour l’ouïe. C’est pourquoi les travailleurs doivent être davantage disciplinés en ce qui concerne le port de moyens de protection de l’ouïe. Il est judicieux de préciser expressément que les travailleurs doivent porter des moyens de protection de l’ouïe appropriés lorsque des mesures techniques ou organisationnelles ne permettent pas de réduire l’exposition quotidienne au bruit en-deçà de la valeur limite visée dans les directives sur les valeurs admissibles pour les agents physiques (art. 50, al. 3, OPA, liste des valeurs limites d’exposition (VME)).

Art. 37 Soleil, forte chaleur et froid

Ce nouvel article intègre dans l’ordonnance sur les travaux de construction un objectif en matière de protection lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid. La problématique liée à ces expositions est particulièrement importante dans le contexte des travaux de construction.

Art. 38 Éclairage

Il manquait jusqu’à présent une disposition relative à cette question importante qu‘est l’éclairage. Ce nouvel article y remédie. Un éclairage suffisant est la condition sine qua non pour assurer la sécurité des postes de travail.

Art. 39 Dangers naturels

Al. 2

Désormais, les prescriptions des autorités fédérales et cantonales en matière de dangers naturels dans les zones concernées doivent figurer dans le concept de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4 et il s’agit d’en tenir compte.

Section 7 : Transport

Art. 40

Al. 1 et 2

Lors de la mise en place d’installations servant au transport (monte-charges), il convient de se conformer à des règles particulières sur les chantiers. Il faut notamment garantir une