Projet LCR

^3bisLe poids total d’un véhicule automobile ou d’une remorque peut être modifié à la demande du détenteur. (…)

Art. 15a, al. 3, première phrase, et 4

³Lorsque le permis de conduire à l’essai est retiré au titulaire parce qu’il a commis une infraction grave ou moyennement grave, la période probatoire est prolongée d’un an. (…)

⁴Le permis de conduire à l'essai est caduc si son titulaire commet une nouvelle infraction grave ou moyennement grave durant la période probatoire.

Art. 16c, al. 2, let. a^bis

²Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré :

a^bis. pour six mois au minimum si son titulaire a enfreint intentionnellement des règles élémentaires de la circulation au point de faire courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit par exemple en effectuant des dépassements téméraires, en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles ou en commettant des excès de vitesse particulièrement importants au sens de l’art. 90, al. 4 ;

Art. 17a³

Abrogé.

Art. 25, al. 2, let. i⁴

²Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur :

i. abrogé.

Titre 2a Conduite automatisée

Art. 25a Véhicules équipés d’un système d’automatisation

¹Les véhicules équipés d’un système d’automatisation sont des véhicules capables d’assumer toutes les tâches de conduite, du moins dans certaines situations.

²Le Conseil fédéral règle les conditions et la mesure dans lesquelles le conducteur d’un véhicule équipé d’un système d’automatisation est déchargé de ses obligations visées à l’art. 31, al. 1.