Rapport explicatif

Condensé

Des cas de falsification de documents et de fraude à l'identité sont régulièrement détectés aux frontières extérieures de l'espace Schengen; une bonne collaboration entre les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration de tous les États Schengen est donc essentielle pour lutter efficacement contre la falsification de documents. FADO (False and Authentic Documents Online) est un système d'archivage d'images de l'UE. Il permet aux États Schengen d'échanger des informations sur les éléments de sécurité des documents authentiques et des faux

documents et les caractéristiques potentielles de la fraude de ceux-ci. La respon-

sabilité du système FADO incombait jusqu'ici au Secrétariat général du Conseil de l'UE. Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/4931, sa gestion se fonde sur une nouvelle base légale, qui constitue un développement de l'acquis de

Schengen. Désormais, c'est l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-

côtes (ci-après "Frontex") qui assumera l'exploitation du système.

Contexte

La falsification de documents est souvent utilisée pour permettre à des migrants de dissimuler leur véritable identité. Les criminels y ont cependant aussi recours dans leurs activités, notamment dans les domaines du blanchiment d'argent et du terrorisme. Les techniques utilisées pour produire de faux documents sont devenues de plus en plus sophistiquées et il est nécessaire, en conséquence, de disposer d'informations de grande qualité sur les points de détection potentiels, notamment les éléments de sécurité et les caractéristiques de la fraude. Les faux documents sont des pseudo-documents, des documents qui ont été falsifiés, des documents contrefaits ou des documents vierges qui ont été volés. Depuis 2014, la Suisse a identifié entre 3800 et 5100 documents falsifiés par année. Afin de pouvoir combattre de manière adaptée l'utilisation de faux documents et d'endiguer le risque qu'ils représentent pour la sécurité de l'espace Schengen – en particulier aux frontières extérieures – il est essentiel de pouvoir échanger des informations sur les documents authentiques et les faux documents de façon simple, rapide et efficace. C'est pourquoi le système FADO est un instrument indispensable aux autorités pour l'accomplissement de leurs tâches dans le domaine de la fraude documentaire. Il est aujourd'hui géré et utilisé dans l'UE en vertu de l'action commune 98/700/JAI. La Suisse participe depuis 2010 à son utilisation. Avec le nouveau règlement (UE) 2020/493, le système FADO se fonde sur une nouvelle base légale, qui abroge celle en vigueur et constitue un développement de l'acquis de Schengen.