Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10/11

rapport au développement actuel de l’électromobilité. Il semble donc indispensable de reprendre en détail le volet relatif à la mobilité électrique.

Sur ce même sujet, l’annexe 10.1 au document mis en consultation indique qu’il devrait y avoir en Suisse à l’horizon 2040 entre 1,7 et 2 millions de voitures électriques et entre 0,7 et 0,8 million de voitures hybrides rechargeables. Selon l’état actuel du parc véhicules automobiles en Suisse et selon les estimations d’évolution de ses effectifs à l’horizon 2040, il devrait donc rester à cet horizon quelque 1,5 million de voitures thermiques. Considérant le rythme de renouvellement total du parc automobile, force est de constater que sur la base de ces hypothèses, il devrait donc subsister, au-delà des

échéances considérées par ce scénario-cadre, même à l’horizon 2050 pour lequel la neutralité

carbone est fixée, une part importante de véhicules thermiques. Au demeurant, la contribution effective des véhicules hybrides rechargeables à l’atteinte des objectifs climatiques est sujette à caution.

En résumé, le canton de Vaud estime donc indispensable de reprendre en détail le volet relatif à la mobilité électrique et de tenir compte de manière plus précise du développement actuel de la demande pour de nouveaux data centers et centres de calcul analogues.

5.2. Avis des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le Centre

Le Centre salue les efforts visant à favoriser la sécurité de planification pour le secteur de l’énergie,

mais se montre sceptique sur les scénarios proposés.

Avec la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, la décarbonisation qui en découle, voulue par le monde politique, et la sortie progressive du nucléaire, on peut supposer que les besoins en électricité augmenteront fortement ces prochaines décennies et qu’il y aura un transfert vers une production d’électricité décentralisée, en partie irrégulière, ce qui nécessite un développement et une transformation de l’infrastructure électrique. Pour la garantie d’un approvisionnement complet en électricité, les réseaux électriques revêtent une importance cruciale, car ils constituent des liens

essentiels entre les producteurs, les consommateurs et le stockage de l’énergie.

Dans ce contexte, Le Centre souscrit à l’idée de disposer désormais, avec l’instrument du scénariocadre, d’une base qui permet aux gestionnaires d’un réseau de transport et d’un réseau de distribution suprarégional d’évaluer l’extension du réseau et d’établir une planification en conséquence à plus long terme. Cela revêt notamment la plus grande importance pour la sécurité de planification, mais aussi pour une planification uniforme du réseau, la coordination et l’échange d’informations entre les

gestionnaires de réseau. Nous attendons de cette planification qu’elle garantisse des investissements ciblés et évolutifs dans le réseau électrique.

Le Centre se montre en revanche sceptique sur les scénarios présentés. À notre avis, le scénario directeur devrait se fonder sur une évaluation cohérente de la situation par l’ensemble des acteurs. Le Centre estime que les différences d’appréciation de l’OFEN et de l’ElCom sur les besoins en électricité sont très insatisfaisantes – en particulier en ce qui concerne la pénurie imminente d’électricité en hiver. Comme les besoins en électricité influent sur la planification du réseau, le parti plaide pour une

clarification rapide et fondée des besoins en électricité parmi les acteurs du secteur de l’énergie. Par ailleurs, il propose, dans un postulat de groupe, que le scénario directeur s’appuie encore davantage sur d’autres facteurs tels que la pénurie d’eau, la réduction des importations d’électricité depuis

l’étranger ou la problématique des longues procédures d’approbation et de recours pour l’infrastructure du réseau. Il devrait également tenir compte de la possibilité de simulations de crise.

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Le PLR évalue les hypothèses à la base du scénario-cadre d’un œil critique. Même s’il est

compréhensible et logique, en vertu de l’art. 9a, al. 1, LApEl, que l’office fédéral compétent se 11/36