Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10/11

S’agissant de la consommation d’électricité, il convient de compléter dans le SC CH les valeurs

indicatives sur les puissances et la conversion des valeurs énergétiques en valeurs de puissance pour les différents types de charge, en particulier pour l’électromobilité et les pompes à chaleur, par

exemple par des diagrammes sur la performance en fonction du temps ou par des courbes de

consommation standard. Cette solution favoriserait une utilisation uniforme des valeurs énergétiques, en particulier en l’absence de données historiques.

Autres directives (chap. 8): le chapitre 8 mentionne d’autres données de référence en matière

d’économie énergétique telles que les prix des matières premières et du CO2. Elles n’ont qu’une

pertinence limitée pour la planification du réseau et ne devraient donc pas être obligatoirement prises en compte.

Régionalisation (résumé et chap. 9): en vertu de l’art. 9c, al. 2, LApEl, les gestionnaires de réseau associent les cantons à leur planification sur la base de la régionalisation du SC CH. Comme le

présentent les remarques concernant le chapitre 2.1 et la prise de position d’AES relative au guide, il ne peut toutefois pas incomber aux gestionnaires de réseau de procéder à la coordination avec les cantons ou avec les plans énergétiques cantonaux. Cette différenciation entre les tâches de

coordination au niveau des gestionnaires de réseau, d’une part, et au niveau de la politique

énergétique, d’autre part, a été intégrée dans la version du guide remaniée par l’OFEN. Cela doit aussi figurer dans le SC CH.

Les tâches des gestionnaires de réseau dans la régionalisation au sens de l’art. 9c, al. 2, LApEl sont présentées en détail dans le guide et sont donc redondantes dans ce document voire trompeuses en cas de formulations divergentes. Pour harmoniser la formulation, il est donc nécessaire d’adapter le troisième paragraphe du chapitre 9.

Adaptation du texte dans le résumé, paragraphe «Régionalisation»:

«[…] Pour compléter le SC CH, et afin de soutenir les gestionnaires de réseau, l’OFEN met à

disposition, au niveau de l’office, un guide relatif aux méthodes de régionalisation, qui publie les

indicateurs des grandes régions et propose des méthodes pour ventiler les indicateurs du SC CH sur les secteurs de réseau, puis sur les nœuds du réseau. […]»

Modification du troisième paragraphe du chapitre 9: «Comme base pour la régionalisation des indicateurs nationaux du SC CH par les gestionnaires de réseau, l’OFEN doit procéder à l’harmonisation des hypothèses régionales relatives à l’évolution de la production et de la demande avec les cantons concernés. Les gestionnaires de réseau associent les cantons à la planification du réseau de manière appropriée (conformément à l’art. 9c, al. 2, LApEl).»

Autre remarque: comme dans sa prise de position du 9 février 2021 sur le guide relatif aux méthodes de régionalisation, AES renvoie une nouvelle fois à la pertinence d’une terminologie solide et uniforme et recommande d’utiliser en permanence les termes «consommation» et «production».

5.6. Avis de l’industrie et des services

Fédération des entreprises romandes

La FER prend note des trois scénarios possibles pour développer le réseau électrique en Suisse. Le gouvernement mise avant tout sur le développement rapide du photovoltaïque et de l’éolien; il compte également sur les importations, sur le biogaz et sur les centrales à gaz avec utilisation d’hydrogène importé. La FER a une certaine sensibilité pour le scénario 3 qui couple électrification et

développement de centrales à gaz dont l’exploitation se ferait à partir d’une ressource de plus en plus utilisée: l’hydrogène. L’objectif à atteindre est toujours celui de la sécurité d’approvisionnement en énergie.