Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10/11

projets correspondants ont été bloqués par des procédures de recours ces dernières années ou ont dû être considérablement redimensionnés.

Bâle-Campagne

Le canton de Bâle-Campagne estime qu’il serait souhaitable de s’appuyer pour le SC CH sur les versions les plus récentes des sources utilisées pour les prix des matières premières, l’évolution

démographique et l’évolution du PIB.

Bâle-Ville

Le canton de Bâle-Ville estime que le projet envoyé en consultation mentionne à juste titre, au ch. 2.1 (p. 10), que les gestionnaires de réseau peuvent dépasser les hypothèses émises dans le cadre du SC CH en raison de leurs (autres) besoins régionaux. Il approuve cette déclaration et propose d’inscrire durablement cette exception dans le SC CH.

Genève

Le canton de Genève note la nécessité de souligner, à propos du processus à venir de régionalisation des indicateurs nationaux du scénario-cadre et des exigences spécifiques au réseau, qu’ils ne sont pas les seuls paramètres dont les gestionnaires de réseau ont besoin pour leur planification. Dans le cadre de ce processus, d’autres paramètres, qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le SC CH, sont nécessaires, tels que les intentions et orientations prises par les cantons en matière

d’aménagement du territoire et d’énergie. Il convient donc de préciser dans le chapitre concerné que les données correspondantes doivent être produites de concert avec les cantons. Plus largement, Le canton de Genève estime qu’il sera judicieux d’effectuer les études nécessaires avec les cantons afin d’articuler ces différentes échelles.

Glaris

D’après le canton de Glaris, l’étude du potentiel hydroélectrique ne tient par exemple pas suffisamment compte des conséquences de l’assainissement de la force hydraulique et de l’application des

prescriptions sur les débits résiduels lors du renouvellement des concessions et surestime le

développement de nouvelles petites centrales hydroélectriques. Les Perspectives énergétiques 2050+ ne prennent pas assez en compte le fait que le biogaz des stations d’épuration ne sera plus transformé en électricité à l’avenir, mais en grande partie injecté en tant que tel dans le réseau de gaz. L’utilisation d’accumulateurs décentralisés est présentée de manière trop optimiste dans les perspectives

énergétiques, qui ne prennent du reste pas en compte l’augmentation notable de la consommation totale d’électricité due à leur mauvais rendement. Le recours à l’énergie éolienne est estimé, quant à lui, de manière clairement trop optimiste.

Les données de référence sur le secteur de l’énergie (tableau 22) se fondent sur les chiffres de 2019, qui sont bien loin des réalités des valeurs du marché pour les années 2023 à2025. Par exemple le prix du CO2 figure, comme hypothèse pour 2030 dans le scénario-cadre, à 33 USD/t, alors que le prix effectif pour le contrat pour l’année suivante (en date du 8 février 2022) atteignait 97,98 EUR/t.

L’exigence d’un bilan annuel équilibré (scénario 1 «Référence») revêt tout au plus une importance académique, car l’électricité produite en été (surtout les week-ends) ne cessera de perdre de son importance et tendra vers une valeur nulle, tandis que l’importance et le prix de l’énergie hivernale, en particulier pendant les périodes très froides, augmenteront considérablement. Présenter un bilan combinant des énergies d’une valeur aussi inégale n’est pas admissible. Le bilan annuel équilibré n’est pas un objectif à atteindre et se révèle hors de propos dans un document de base portant sur les futurs investissements dans le réseau.