Rapport explicatif

1.3 Types de frais professionnels

1.3.1 Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

En matière d'impôt fédéral direct, les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement professionnels jusqu'à concurrence de 3000 francs (art. 26, al. 1, let. a, LIFD). Les lois fiscales cantonales peuvent prévoir un plafond pour la déduction des frais de déplacement (art. 9, al. 1, LHID).

Les cantons ont fixé les plafonds suivants:

Plafond Cantons

501 GE

3000 BS

3860 SG

5000 ZH

6000 LU, NW, ZG, BL, SH, AR, TG

6700 BE

7000 AG

8000 SZ

10 000 OW

Pas de plafond UR, GL, FR, SO, AI, GR, TI, VD, VS, NE, JU

Le contribuable qui utilise les transports publics peut déduire ses frais réels jusqu'à concurrence du plafond fixé. Celui qui utilise un véhicule privé peut, en règle générale, déduire les frais que lui occasionnerait l'utilisation des transports publics disponibles. Si aucun moyen de transport public n'est disponible ou utilisable dans des conditions raisonnables, le contribuable peut déduire les frais de déplacement avec un véhicule privé conformément aux montants forfaitaires fixés dans l'ordonnance sur les frais professionnels, jusqu'à concurrence du plafond applicable aux frais de déplacement. Ces forfaits sont de 700 francs par an pour les vélos et pour les cyclomoteurs et les motocycles avec plaque d'immatriculation sur fond jaune, de 40 centimes par kilomètre parcouru pour les motocycles avec plaque d'immatriculation sur fond blanc, et de 70 centimes par kilomètre parcouru pour les autos (ch. 2 de l'appendice de l'ordonnance sur les frais professionnels). En matière d'impôts cantonaux, les déductions forfaitaires par kilomètre parcouru avec un véhicule privé sont les mêmes que pour l'impôt fédéral direct dans la moitié environ des cantons. Dans les autres cantons, le forfait baisse à partir d'un certain nombre de kilomètres parcourus en auto⁷.