Rapport explicatif

1.3.2 Frais supplémentaires résultant des repas pris hors du domicile

Les frais supplémentaires liés aux repas pris hors du domicile et au travail par équipes ou de nuit sont déductibles pour l'impôt fédéral direct de même que pour les impôts cantonaux (art. 26, al. 1, let. b, LIFD et art. 9, al. 1, LHID). Ces frais sont estimés forfaitairement (par repas principal pris hors du domicile). Le contribuable n'a pas la possibilité de justifier des frais plus élevés. En matière d'impôt fédéral direct, le contribuable peut déduire 15 francs par repas principal et par jour, jusqu'à concurrence de 3200 francs par an. Ce forfait est divisé par deux si l'employeur contribue à l'abaissement du prix des repas par la remise de bons ou si les repas peuvent être pris dans un restaurant subventionné par l'employeur (art. 6, al. 2, et ch. 1 de l'appendice de l'ordonnance sur les frais professionnels).

La déduction n'est admise que si le repas pris à l'extérieur pour des raisons professionnelles occasionne des frais supplémentaires par rapport à un repas qui serait pris à domicile. Tel est notamment le cas lorsque le domicile et le lieu de travail sont très éloignés l'un de l'autre ou que la pause-repas est trop courte (art. 6, al. 1, de l'ordonnance sur les frais professionnels). Faute de surplus de dépenses, aucune déduction n'est admise lorsque l'estimation des prestations en nature faite par l'employeur est inférieure aux taux fixés par l'administration fiscale ou lorsque le contribuable peut se

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restaurer à un prix se situant au-dessous de ces taux (art. 6, al. 3, de l'ordonnance sur les frais professionnels). Dans certaines situations (travail par équipes ou séjour hors du domicile, p. ex), le contribuable peut obtenir l'autorisation de déduire le surplus de dépenses de deux repas principaux par jour.

1.3.3 Autres frais professionnels

Sont réputés autres frais professionnels, notamment, les dépenses indispensables à l'exercice de la profession, soit l'outillage professionnel (y compris le matériel informatique et les logiciels), les ouvrages professionnels, l'utilisation d'une pièce de travail privée, les vêtements professionnels, l'usure exceptionnelle des chaussures et des vêtements ainsi que l'exécution de travaux pénibles (art. 7, al. 1, de l'ordonnance sur les frais professionnels). En matière d'impôt fédéral direct, la déduction forfaitaire est de 3 % du salaire net, mais ne peut pas être inférieure à 2000 francs par an ou supérieure à 4000 francs par an (ch. 1 de l'appendice de l'ordonnance sur les frais professionnels). La justification de frais plus élevés est réservée (art. 7, al. 1, de l'ordonnance sur les frais professionnels). Près de la moitié des réglementations cantonales correspondent à celle qui s'applique à l'impôt fédéral direct⁹. Dans les autres cantons, les forfaits sont tantôt inférieurs, tantôt supérieurs.

La déduction forfaitaire doit être réduite de manière appropriée si l'activité lucrative dépendante n'est exercée que pendant une partie de l'année ou à temps partiel (art. 7,