Rapport explicatif

fait du télétravail (c.-à-d. ayant échangé, par Internet, des données avec leur employeur ou leur mandant à partir de leur domicile) au moins occasionnellement, donc au moins une fois au cours des quatre semaines qui ont précédé le sondage, est passée à 24,6 %. Sous l'effet de la pandémie, cette proportion a connu une augmentation significative: elle est passée à 34,1 % en 2020 et à 39,6 % en 2021, ce qui représente près de 1,8 million de personnes. Il faudra attendre la fin de la pandémie pour savoir si cette tendance se confirme.

Les chiffres révèlent par ailleurs que la plupart des travailleurs combinent travail mobile ou travail à domicile avec travail chez l'employeur, ce qui veut dire qu'ils ne tra-

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vaillent que partiellement à domicile . La déduction des frais professionnels selon le modèle en vigueur (déduction distincte des frais de déplacement, des repas pris à l'extérieur et des autres frais professionnels) entraîne pour bon nombre de personnes une segmentation des déductions par journée de travail ou par lieu de travail.

1.2 Droit en vigueur

Un salarié peut déduire ses frais professionnels de l'impôt sur le revenu aux niveaux cantonal et fédéral pour autant que ces frais soient nécessaires à l'acquisition du revenu et aient un rapport de causalité direct avec lui.

Il ne peut pas déduire les frais que l'employeur ou qu'un tiers a pris à sa charge, les dépenses résultant de sa situation professionnelle (frais de représentation) ni les frais d'entretien de sa famille et de sa propre personne (frais occasionnés par le train de vie).

Le contribuable doit fournir les justificatifs de ses frais réels (obligation de collaborer). En pratique, par mesure d'économie administrative, les autorités fiscales renoncent parfois à exiger la justification des frais (notamment les dépenses pour repas pris hors du domicile, pour lesquelles la loi prévoit des déductions forfaitaires en excluant la justification de frais plus élevés).

1.2.1 Impôt fédéral direct

Selon la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)⁵, les dépenses ci-après nécessaires à l'acquisition du revenu sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 26 LIFD et ordonnance sur les frais professionnels):

• les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à

concurrence de 3000 francs (ch. 1.3.1);

• les frais supplémentaires résultant des repas pris hors du domicile et du travail

par équipes ou de nuit (ch. 1.3.2);

• les autres frais nécessaires à l'exercice de la profession (ch. 1.3.3);

• les frais supplémentaires résultant du séjour hors du domicile (ch. 1.3.4);

• les frais professionnels liés à une activité accessoire (ch. 1.3.5).

⁴www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/so-

ciete-information/indicateurs-generaux/economie-nationale/teletravail.html

5 RS 642.11