Rapport explicatif

les ouvriers industriels, le personnel hospitalier, etc. Pour ce groupe de contribuables, les frais de déplacement sont effectivement occasionnés, alors que pour les personnes exerçant une activité lucrative qui ont la possibilité de travailler à domicile, le nouveau forfait est trop élevé, étant donné que leurs frais de déplacement sont faibles ou inexistants. Selon ce point de vue, un forfait comprenant les frais de déplacement n'est pas admissible.

Annexe (projet de loi)