Rapport sur les résultats

S151-0870

classée dans le plan directeur cantonal (réseau du trafic motorisé).

Variante : [...] si la route concernée n’est pas une route principale (signal 3.03).

Autoriser le marquage « 30 » également sur les tronçons de route limités à cette vitesse.

Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre FR

Art. 3 Expertise

L’expertise consiste en un rapport sommaire comprenant notamment :

e. des indications sur les qualités actuelles et les qualités souhaitées du lieu en tant qu’habitat, cadre de vie et site économique, y compris les attentes en termes d’affectation ;

f. des considérations sur les effets possibles de la mesure projetée sur l’ensemble de la localité ou sur certains de ses quartiers, ainsi que des propositions visant à éviter d’éventuels effets négatifs ;

g. une liste et une description des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés.

Les commentaires du ch. 3.1 du rapport explicatif relatifs à l’art. 2a, al. 5 et 6, évo- JU quant l’intégration d’un tronçon limité à 30 km/h dans une zone 30 attenante, sans modification de la signalisation, ne sont pas clairs.

En effet, il est possible d’intégrer un tronçon de route affectée à la circulation générale limité à 30 km/h dans une zone 30, mais il n’est pas possible d’y placer une signalisation « Zone 30 ». Comment l’usager sera-t-il informé qu’il est dans la zone ?

Le champ d’application de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones BE de rencontre doit se limiter aux routes non affectées à la circulation générale. De plus, l’énumération des motifs de l’art. 108, al. 1, OSR doit être étendue compte tenu des nouveaux besoins ressortant de la pratique. Enfin, il faut définir à l’art. 3 de l’ordonnance du DETEC, en lieu et place du contenu de l’expertise, le genre et l’étendue de l’obligation de documentation des zones 30 et y prévoir la possibilité de déroger à la limitation de vitesse et à la priorité de droite.

L’instauration d’une zone 30 sur des routes d’intérêt local doit continuer à s’appuyer UR sur une expertise (simplifiée). Celle-ci devra inclure obligatoirement une mesure de la vitesse, sur la base de laquelle des mesures d’accompagnement seront définies à l’avenir également. Dans le cadre de la présente révision, il faut en outre prévoir un contrôle de l’efficacité des mesures dans la pratique et définir la procédure à suivre si l’instauration de la zone 30 ne produit pas les effets escomptés.

Abrogation de l’art. 2a, al. 5, OSR. PVL

Les traversées de localités dans les zones rurales seront probablement classées comme des routes affectées à la circulation générale. Il faudra néanmoins avoir la possibilité d’y aménager des zones 30 après la réalisation d’une expertise, comme sous le droit actuel.

Maintien de l’art. 3 en le simplifiant sous la forme d’une recommandation : les auto- RdA rités ne possédant pas d’indications sur le niveau actuel des vitesses devraient se doter d’un état des lieux préalable afin de pouvoir effectuer un bilan de l’efficacité des mesures.

Maintien des dispositions actuelles de l’art. 108, al. 1, 2 et 4, OSR et de l’art. 3 de UTP l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre.