Rapport sur les résultats

Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30 · 25 pages

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S151-0870

Les signaux « Interdiction générale de circuler » et « Circulation interdite aux voi- NW, MPS, ASOtures automobiles » sont disposés partout où la circulation ne doit pas être auto- CSS

risée. Avec l’ajout du nouveau symbole à ces signaux, ces interdictions de circuler

seront de moins en moins respectées.

Le bilan du covoiturage dans la zone frontalière franco-suisse est très maigre, et FER

cela avant même la pandémie. Le recours au covoiturage a très faiblement aug-

menté (+ 2 %), alors que les abus ont atteint les 10 % (entre 8 % et 13 %).

Par ailleurs, si la mesure telle qu’elle est proposée devait avoir un effet réel, il

conviendrait d’en mesurer l’impact sur la fluidité du transport collectif et la vitesse

commerciale moyenne. L’expérience à la frontière franco-genevoise a démontré

le faible impact de mesures encourageant le covoiturage. De plus, la possibilité

laissée aux covoitureurs de circuler sur des axes où la voiture individuelle n’est

pas autorisée nous paraît particulièrement problématique. Enfin, au-delà du fait

que l’emprise au sol d’une voiture est la même, quel que soit le nombre de per-

sonnes transportées, de grandes réserves sont émises sur la capacité à contrôler

le respect des exigences pour le stationnement réservé aux voitures ayant trans-

porté un nombre minimal de personnes.

La sécurité et l’efficacité du trafic seront fortement affectées. UDC, CCIG

Ne doit s’appliquer que si plus d’une voie de circulation est à disposition. CDT

Les véhicules des organisations de secours devraient toujours être autorisés à CCCS emprunter les voies de covoiturage.

Pour les personnes malvoyantes, la mixité des espaces de circulation « à titre FSA, UCBA dérogatoire » est un défi de plus en matière de mobilité. Les questions de sécurité

ne sont pas suffisamment prises en considération.

L’application doit se limiter aux centres urbains et les voies réservées aux bus VFAS doivent aussi être ouvertes aux taxis et aux cars de tourisme.

L’expérience menée à Genève dans ce domaine n’a eu que de très maigres ré- GTE

sultats en matière de recours à ce type de mobilité partagée. Par contre, les ten-

tatives de contourner la mesure sont nombreuses.

Propositions

Art. 65, al. 15, OSR TSZ, Taxiver-15 band ZH [...] Les taxis agréés conformément aux prescriptions communales ou cantonales

et marqués comme tels peuvent toujours emprunter les voies de circulation signa-

lées par le symbole « Covoiturage », quel que soit le nombre de passagers (un ou

plusieurs) qu’ils transportent.

Abrogation de l’art. 65, al. 15, OSR PSS, ProVelo,

ATE, PUSCH Proposition éventuelle :

Art. 65, al. 15 : [...] « Circulation interdite aux voitures automobiles » (2.03) et

« Chaussée réservée aux bus » (2.64) [...]

Art. 59

2bis La plaque complémentaire portant la mention « Excepté » et le symbole « Co-

voiturage » (5.43) ajoutée au signal « Ouverture de la bande d’arrêt d’urgence »

(4.77.2) indique que la chaussée ou la voie concernée peut être utilisée par des

véhicules transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit

sur le symbole.